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17 février 2021
Le dispositif censé traiter le problème des avoirs bancaires et des contrats d’assurance vie dits en déshérence n’a pas encore atteint son régime de croisière, constate mercredi la Cour des comptes, qui appelle à divers ajustements pour simplifier et compléter les procédures.
4 août 2020
Le ministre des Finances français Michel Sapin va rencontrer mardi des représentants de banques implantées en Suisse à propos des régularisations fiscales, selon l’agenda du ministre publié dimanche.
4 août 2020
La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
4 août 2020
La Caisse des dépôts (CDC) s’est engagée vendredi à mobiliser dès 2014 un milliard d’euros pour financer la construction du super métro Grand Paris Express, sur un total de 4 milliards d’ici 2020.
4 août 2020
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir et jeudi matin une série d’amendements au projet de budget 2014 du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) pour tenter de limiter l’optimisation fiscale, selon une source parlementaire.
4 août 2020
Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les contrats d’assurance-vie dans les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
4 août 2020
Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les rendements des contrats d’assurance-vie dans les revenus indirectement pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
4 août 2020
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce la création d’un troisième pilier de l’assurance-vie, un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l’épargne vers les actions, dans un entretien aux Echos à paraître lundi.
4 août 2020
Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, a dressé mercredi un constat d’alarme devant une érosion des recettes de l’impôt sur le revenu et un dérapage accru de certaines dépenses dans le collectif budgétaire pour 2013.
4 août 2020
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s’est déclaré mercredi à demi satisfait de la réforme de l’assurance vie contenue dans le projet de budget rectificatif pour 2013, estimant que ces dispositions seront adoptées sans objection des députés socialistes.
4 août 2020
Le coup de pouce au livret d’épargne populaire (LEP) a été limité mardi soir à l’Assemblée nationale par des amendements du gouvernement, retouchés par les députés PS, au projet de budget rectificatif 2013.
4 août 2020
La Caisse des Dépôts (CDC) a annoncé jeudi avoir prêté près de 21 milliards d’euros via son fonds d’épargne en faveur du logement social et des collectivités en 2013, soit 12% de plus qu’en 2012.
16 juillet 2020
Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d’euros à l’Etat en 2011, révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France dans son édition de mardi.
16 juillet 2020
Fin août 2012 sera présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Moscovici, ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac l’ont annoncé jeudi 9 août au soir suite au feu vert du Conseil constitutionnel sur la règle d’or budgétaire...
16 juillet 2020
Le Parti socialiste a demandé mardi au gouvernement des mesures immédiates de lutte contre les déficits, appelant à la suppression de tous les cadeaux fiscaux aux plus favorisés ...
16 juillet 2020
Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë propose un impôt exceptionnel sur les patrimoines de plus de 5 millions d’euros et les revenus de plus de 20.000 euros par mois...
16 juillet 2020
Restriction budgétaire : débat animé, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’est dite relativement satisfaite, le Snal et la CNL désapprouvent, détails...
16 juillet 2020
Le gouvernement est ouvert au débat avec les parlementaires pour un éventuel abaissement du seuil à partir duquel s’appliquerait la taxe sur les hauts revenus, actuellement prévu à 500 000 €
16 juillet 2020
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement pour supprimer l’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées...
16 juillet 2020
L’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable sera supprimé...