Budget

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Le ministre du Logement prudent sur la fiscalité de l'immobilier
Nouveau !
12 février 2019

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est montré prudent mardi sur la fiscalité immobilière, se montrant soucieux de stabilité et rejetant notamment de taxer les plus-values sur les résidences principales alors que Bercy avait évoqué cette piste pour réduire les niches fiscales.

Comptes et assurances vie en déshérence : nous sommes toujours aussi loin du compte !
6 février 2019

Le dispositif censé traiter le problème des avoirs bancaires et des contrats d’assurance vie dits en déshérence n’a pas encore atteint son régime de croisière, constate mercredi la Cour des comptes, qui appelle à divers ajustements pour simplifier et compléter les procédures.

Encadrement des niches fiscales : 14 milliards d'euros, soit 4 fois plus que l'ISF, Darmanin veut une justice fiscale
4 février 2019

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, préconise d’encadrer les niches fiscales, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir.

Impôts : le gouvernement ouvert à des propositions de réduction de la TVA (Le Maire)
28 janvier 2019

Le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) ne résoudra pas les difficultés des Français, a estimé dimanche sur France Inter le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, tout en se disant ouvert à des propositions de réduction de la TVA.

Droits de mutation : erreur comptable de 1,5 milliard d'euros, un bonus inattendu pour le budget de l'État sur 2018
17 janvier 2019

Les bons comptes font les bons amis. Avec les recettes issues des droits de mutation, tout n’est pas aussi clair. Les recettes budgétaires de l’Etat de 2017 ont été sous-évaluées à hauteur de 1,5 milliard d’euros en raison d’une anomalie grave de comptabilité sur les droits de mutation, a affirmé la Cour des comptes dans un référé diffusé mercredi.

Prélèvement à la source : LFI dénonce l'entêtement solitaire du monarque présidentiel
2 janvier 2019

Le groupe des députés France insoumise a dénoncé mercredi l’entêtement solitaire du monarque présidentiel sur le prélèvement à la source, le système d’imposition entré en vigueur le 1er janvier, et demandé, en réponse aux gilets jaunes, d’abolir tous les privilèges fiscaux.

Réforme de la dépendance : la Mutualité française veut transformer le rôle des Ehpad
23 décembre 2018

La Mutualité française a présenté dimanche vingt propositions pour améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie des plus âgés, proposant notamment de donner aux Ehpad un rôle de pivot dans l’accompagnement à domicile des seniors.

Erosion : l'Assemblée vote en faveur de l'indemnisation des habitants du Signal
19 décembre 2018

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi en faveur de l’indemnisation des habitants de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), condamné à disparaître par l’érosion des dunes.

Les retraités nouvellement exemptés de CSG seront remboursés en juillet 2019
18 décembre 2018

Les retraités assujettis à une hausse de la CSG en 2018 et exemptés pour 2019 par Emmanuel Macron la paieront encore au cours des six premiers mois de l’année qui vient, avant d’être remboursés à l’été, a confirmé mardi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

Le recul de Macron sur la CSG des retraités coûtera 1,5 milliard d'euros (Dussopt)
12 décembre 2018

L’annulation de la hausse de la CSG en 2019 pour une partie des retraités aura un coût pour la puissance publique de 1,5 milliard d’euros, a indiqué mercredi le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt.

Évasion fiscale : représentants des banques et grandes entreprises convoqués à l'Élysées
11 décembre 2018

Emmanuel Macron recevra mardi et mercredi les représentants des banques et des grandes entreprises pour leur demander de participer à l’effort collectif face à la crise des gilets jaunes en discutant notamment d’efforts fiscaux, a précisé l’Elysée lundi.

L'Anah veut rénover 120.000 logements en 2019, à l'aide d'un budget en hausse
29 novembre 2018

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), organisme public destiné à soutenir les travaux sur les logements privés, vise à en rénover 120.000 en 2019 à l’aide d’un budget en hausse, a-t-elle annoncé jeudi.

Sortie anticipée de PEA (avant 5 ans) : le PFU sera applicable sur les plus-values
29 novembre 2018

Une bonne nouvelle pour les investisseurs. Le retrait de plus-values d’un PEA sera soumis au PFU (Flat Tax de 30%) au lieu de l’application du barème actuellement en vigueur, moins favorable. Le Sénat a étendu mercredi, avec l’accord du gouvernement, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital aux gains constatés lors d’une sortie anticipée d’un plan d’épargne en actions (PEA).

Hausse du RSA, baisse des APL, au final les réformes ont peu impacté le niveau de vie des plus modestes
21 novembre 2018

Les réformes sociales et fiscales mises en oeuvre en 2017, notamment la hausse du RSA, ont très légèrement augmenté le niveau de vie des personnes les plus pauvres car leurs effets ont été contenus par la baisse de 5 euros des aides au logement, selon une étude de l’Insee publiée mardi.

Logement : le ministre veut en finir avec les zones tendues
20 novembre 2018

Il faut en finir avec le système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement, a estimé mardi le ministre du Logement, Julien Denormandie, évoquant un partage trop grossier pour répondre en détail aux besoins réels.

Sécu : le Sénat rétablit l'indexation des retraites sur l'inflation
16 novembre 2018

Le Sénat à majorité de droite a rétabli vendredi, lors de l’examen du budget de la Sécu, l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et allocations familiales, mesure assortie d’un relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans.

Logement social : l'Assemblée étend le crédit d'impôt Outre-mer
16 novembre 2018

L’Assemblée nationale a étendu jeudi soir aux bailleurs privés le crédit d’impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.

Le Sénat vote une participation exceptionnelle des organismes complémentaires
15 novembre 2018

Le Sénat a adopté mercredi soir un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 instaurant une participation exceptionnelle des organismes complémentaires (mutuelles, assurances...), afin de contribuer à la revalorisation des retraites.

Carburants : annonces positives mais insuffisantes (associations)
14 novembre 2018

Des associations de lutte contre la pauvreté et de défense de l’environnement ont salué mercredi le maintien de la taxe sur les carburants, estimant les mesures d’accompagnement bienvenues mais insuffisantes et à trop court terme.

Sécu : Buzyn défend au Sénat un budget qui protège mieux les plus fragiles
12 novembre 2018

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a défendu lundi au Sénat, à majorité de droite, un budget de la Sécurité sociale pour 2019 qui protège mieux les plus fragiles.

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