Budget

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Suisse : Sapin va réunir les banques pour évoquer les régularisations fiscales
4 août 2020
Le ministre des Finances français Michel Sapin va rencontrer mardi des représentants de banques implantées en Suisse à propos des régularisations fiscales, selon l’agenda du ministre publié dimanche.
Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
4 août 2020
La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
Grand Paris : 1 milliard d'euros mobilisable dès 2014 via la Caisse des Dépôts
4 août 2020
La Caisse des dépôts (CDC) s’est engagée vendredi à mobiliser dès 2014 un milliard d’euros pour financer la construction du super métro Grand Paris Express, sur un total de 4 milliards d’ici 2020.
Budget 2014 : des amendements contre l'optimisation fiscale votés en commission
4 août 2020
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir et jeudi matin une série d’amendements au projet de budget 2014 du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) pour tenter de limiter l’optimisation fiscale, selon une source parlementaire.
L'Assemblée nationale vote la prise en compte de l'assurance-vie dans le calcul de l'ISF
4 août 2020
Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les contrats d’assurance-vie dans les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
ISF : le rendement de l'assurance-vie pris en compte dans le bouclier fiscal (Assemblée)
4 août 2020
Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les rendements des contrats d’assurance-vie dans les revenus indirectement pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Moscovici annonce la création d'un 3e pilier de l'assurance-vie
4 août 2020
Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici annonce la création d’un troisième pilier de l’assurance-vie, un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l’épargne vers les actions, dans un entretien aux Echos à paraître lundi.
Collectif budgétaire 2013 : constat d'alarme, selon Carrez (UMP)
4 août 2020
Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, a dressé mercredi un constat d’alarme devant une érosion des recettes de l’impôt sur le revenu et un dérapage accru de certaines dépenses dans le collectif budgétaire pour 2013.
Réforme de l'assurance vie : Eckert (PS) à demi satisfait
4 août 2020
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s’est déclaré mercredi à demi satisfait de la réforme de l’assurance vie contenue dans le projet de budget rectificatif pour 2013, estimant que ces dispositions seront adoptées sans objection des députés socialistes.
Livret d'épargne populaire (LEP) : l'Assemblée nationale limite l'élargissement
4 août 2020
Le coup de pouce au livret d’épargne populaire (LEP) a été limité mardi soir à l’Assemblée nationale par des amendements du gouvernement, retouchés par les députés PS, au projet de budget rectificatif 2013.
Le fonds d'épargne (Livret A, LDD) a financé 21 mds EUR de prêts en 2013
4 août 2020
La Caisse des Dépôts (CDC) a annoncé jeudi avoir prêté près de 21 milliards d’euros via son fonds d’épargne en faveur du logement social et des collectivités en 2013, soit 12% de plus qu’en 2012.
Bouclier fiscal : une ardoise de 735 millions d'euros en 2011
16 juillet 2020
Le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy a coûté 735 millions d’euros à l’Etat en 2011, révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France dans son édition de mardi.
Budget : projet de loi autorisant la ratification du traité européen pour fin août
16 juillet 2020
Fin août 2012 sera présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité européen. Moscovici, ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac l’ont annoncé jeudi 9 août au soir suite au feu vert du Conseil constitutionnel sur la règle d’or budgétaire...
Restriction budgétaire : la Fnaim satisfaite, le Snal et la Cnl désapprouvent...
16 juillet 2020
Restriction budgétaire : débat animé, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’est dite relativement satisfaite, le Snal et la CNL désapprouvent, détails...
Sociétés foncières : fin de l'abattement d'impôt de 40% sur les dividendes
16 juillet 2020
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement pour supprimer l’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées...
Retraite : la réforme pourrait être accélérée
16 juillet 2020
Le gouvernement envisagerait une mise place de la réforme des retraites de 2010 plus rapide que prévue ...
Déficit budgétaire : le réquisitoire d'Acoyer pour réduire les dépenses...
16 juillet 2020
Mardi 15 novembre, Bernard Acoyer, président de l’Assemblée nationale c’est exprimé au sujet des réductions des dépenses dans les institutions de la République. Détails...
PPRT : doublement du plafond de crédit d'impôt
16 juillet 2020
Les députés ont voté mercredi le doublement du plafond de 10.000 à 20.000€ dans le cadre du crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques...
Le recentrage du PTZ convient à l'Union des maisons françaises
16 juillet 2020
L’Union des maisons françaises, qui regroupe les constructeurs des maisons individuelles, s’est félicité mercredi de la sagesse des députés dans le recentrage du PTZ...
Immobilier : le prêt à taux zéro n'est pas mort
16 juillet 2020
mardi 29 novembre le Sénat a décidé une réintégration des logements anciens dans le cadre du PTZ et une hausse de son plafond, s’opposant ainsi aux choix du plan de rigueurs de François Fillon. Détails...
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