fiscalité assurance vie

Fiscalité de l’assurance vie © FranceTransactions.com
La fiscalité de l’assurance-vie est complexe. Elle dépend de nombreux paramètres, l’âge de l’assuré, les dates de versements des primes, la date de souscription du contrat, les conditions de dénouement du contrat : rachat ou décès de l’assuré.
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Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2021.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1)moins de quatre ans17,20 %12,80 %30,00 %
entre quatre et huit ans17,20 %12,80 %30,00 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel)17,20 %0,00 %17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement17,20 %7,50 %24,70 %
au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros17,20 %12,80 %30,00 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.


Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas du décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2021.
Fiscalité des contrats d'assurance-vie, en cas de décès de l'assuré souscripteur, applicable au 01/01/2021.
Date de souscription du contrat Primes versées AVANT le 13 octobre 1998 Primes versées DEPUIS le 13 octobre 1998
Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré Avant les 70 ans de l'assuré Après les 70 ans de l'assuré
Avant le 20 novembre 1991Aucune taxation.0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI)
Après le 20 novembre 1991Aucune taxation.Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité.0% jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire (abattement), 20% jusqu'à 852.500€, 31.25% à partir de 852.501€ (article 990 I du CGI)Abattement de 30500€ sur les primes versées, les droits de succession ne porte que sur les primes versées au-delà de l'abattement (Article 757 B du CGI). Les plus-values, issues des primes versées, sont exonérées de toute fiscalité.

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Niches Fiscales : L'Etat veut sa part du gâteau !
13 mai 2021
Niches Fiscales : Nouvelle prise de conscience de l’Etat, comme chaque année, à la même période, le gouvernement part à nouveau en campagne pour la chasse aux niches fiscales ...
Fiscalité du PERP 2021
1er mars 2021
Fiscalité PERP 2021 : Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est à la fois un produit de placement épargne et un dispositif de défiscalisation. Plafond des déductions en 2021.
Loi de finances 2021 : le sketch annuel d'une refonte de la fiscalité de l'assurance-vie au rendez-vous
6 octobre 2020
C’est un marronnier, en termes journalistique. Chaque année, lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année suivante, une proposition de refonte de la fiscalité de l’assurance-vie, sans aucun espoir d’aboutir, est effectuée. L’AFER, dans son costume de défenseur des intérêts des épargnants, monte alors au créneau. Tout ceci reste amusant, mais sans plus, tout étant convenu d’avance... La fiscalité de l’assurance-vie ne va pas évoluer en 2021.
Assurance-Vie, verser après 70 ans, une mauvaise idée ou pas ?
31 août 2020
De nombreux épargnants pensent encore que verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans est un mauvais plan épargne. C’est, dans la plupart des cas, justement le contraire. Verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’une exonération totale sur les produits issus de ces versements. Ces épargnants confondent deux choses : l’intégration des versements post 70 ans dans leur succession, et la fiscalité des produits du contrat.
Succession Assurance Vie 2021
31 août 2020
Succession assurance vie 2021 : fiscalité avantageuse de l’assurance vie pour votre succession, mais attention aux exceptions !
Loi de finances 2013 : L'assurance-vie, épargnée par la hausse de la fiscalité sur les placements, redevient attractive
16 juillet 2020
L’assurance-vie échappe au matraquage fiscal prévu sur l’épargne pour 2013. Le placement en fonds en euros et unités de compte reçoit de fait un coup de pouce bienvenu.
Macron : fiscalité de l'assurance-vie en hausse à 30% sur les nouveaux contrats
22 mars 2020
Les programmes des candidats à la Présidentielle sont dévoilés. Celui d’Emmanuel Macron impacte massivement la fiscalité de l’épargne, des placements et des investissements. Certains mesures sont favorables aux investisseurs, mais côté assurance-vie, cela se traduirait par une hausse de la fiscalité.
Présidentielles 2017 : Fillon précise ne pas vouloir changer la fiscalité de l'assurance-vie, ni celle du livret A
22 mars 2020
Alors que nombre d’épargnants commencent à craindre, comme à chaque élection, un changement de fiscalité de l’assurance-vie, le candidat Fillon a précisé ce jour, que selon son programme, l’assurance-vie et le livret A resteraient intactes.
Placement : Préfon Retraite contre Assurance vie en euros
4 mars 2020
La retraite complémentaire Préfon Retraite est très souvent comparée à un produit d’assurance vie en euros. Christian CARREGA, Directeur général de Préfon nous propose une confrontation entre Préfon Retraite et l’Assurance vie en euros ...
Assurance vie : hausse de fiscalité, encore et toujours !
4 mars 2020
Assurance vie : Le placement préféré des Français contribuera une nouvelle fois au renflouement budgétaire du gouvernement. Hausse des prélèvements sociaux, du prélèvement forfaitaire ou mutation de la clause bénéficiaire démembrée, détails...
Fiscalité : les pistes pour trouver les 6 milliards manquants en 2014
26 février 2020
TVA, fiscalité de l’épargne, taxe à 75 %, fiscalité écologique... Petit tour d’horizon des différentes mesures fiscales que pourrait prendre le gouvernement pour ramener 6 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat en 2014.
EPARGNISSIMO (Croissance Vie)
31 décembre 2019
Contrat d'assurance-vie Croissance Vie, assuré par SURAVENIR, distribué par EPARGNISSIMO. Rendement publié du fonds en euros en 2020 de 1.300%, soit 1.076% net des prélèvements sociaux et des frais de gestion.
Assurance-vie en déshérence, le législateur veut en finir !
23 décembre 2019
Assurance-vie en déshérence : Pour en finir avec ces contrats d’assurance-vie non réclamés après le décès du souscripteur, le Sénat a adopté hier, une nouvelle proposition de loi. Les assureurs contestent le nouveau dispositif ...
La commission des Finances valide la réforme de la fiscalité du patrimoine
23 décembre 2019
La commission des Finances du Sénat a approuvé l’allègement de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal, par ailleurs elle rétablit la taxe google et reprend la hausse de taxation des contrats d’assurance-vie...
Fiscalité des contrats de capitalisation
13 novembre 2019
Encore trop peu connu des épargnants, le contrat de capitalisation est pourtant un placement financier cumulant de nombreux avantages. Détails.
Assurance-vie / Projet de loi de finances 2020 : l'AFER voit rouge suite à la proposition de revue de la fiscalité impactant les fonds euros et l'EuroCroissance
9 octobre 2019
L’AFER se fait un malin plaisir de monter au créneau à chacune des propositions farfelues de refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Comme chaque année, durant cette période d’échanges parlementaires sur la loi de finances pour l’année suivante, quelques élus proposent une refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Pour la loi de finances 2020, ce sont des élus du Modem qui se font fort de proposer une revue à la hausse de la fiscalité, en demandant tout simplement la suppression de l’abattement sur les fonds euros et l’EuroCroissance. Une proposition totalement contraire au plan de marche donné par le gouvernement. Par ailleurs, une revue du barème en cas de dénouement du contrat est également proposée. Autant dire que tout cela est, une nouvelle fois, beaucoup de bruits pour rien.
Assurance-vie : l'abattement de 4.600 € sur les plus-values n'a pas été ré-évalué depuis 40 ans !
9 octobre 2019
Alors que les tranches du barème des impôt sur le revenu tiennent compte de l’inflation, et sont donc ré-évaluées annuellement, l’abattement sur les plus-values issues des contrats d’assurance-vie n’a, de son côté, pas été ré-évalué depuis 40 ans. Pendant ce temps, l’inflation a grimpé de 30%. Alors, les épargnants peuvent-ils espérer une ré-évaluation de cet abattement ?
Assurance-vie : déclaration de revenus 2018 (impôt 2019), que dois-je déclarer et dans quelles cases ?
16 mai 2019
L’assurance-vie est par essence complexe et l’usage des mauvais termes pour désigner les produits d’un contrat n’arrange rien. Les contribuables confondent le plus souvent plus-values (d’une valeur mobilière) avec les produits de contrats d’assurance-vie. Revue de détail, comment déclarer les produits de ses contrats d’assurance-vie.
SOCIETE GENERALE (Erable Evolutions)
9 janvier 2019
Contrat d'assurance-vie Erable Evolutions, assuré par SOGECAP, distribué par SOCIETE GENERALE / SOGECAP. Rendement publié du fonds en euros en 2020 de 0.750%, soit 0.621% net des prélèvements sociaux et des frais de gestion.
Assurance-vie : Frais/impôts que reste-il de votre épargne ?
16 octobre 2017
Assurance-vie : Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance-vie , c’est dans le but de se constituer une épargne pour sécuriser ses vieux jours ou pour financer un projet à long terme.Pour que ce placement soit vraiment intéressant, il est primordial de choisir le bon contrat et de respecter les règles fiscales en vigueur...
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