Prélèvement à la source

Les premiers éléments de changement pour la loi de finances 2020 sont connus : la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu sera abaissé de 14% à 11%. Mais, moins connu des médias, cette mesure s’accompagne d’un abaissement des tranches de montant du barème, ce qui fait, qu’une fois de plus, les contribuables moyens et aisés verront leurs impôts augmenter, si ces mesures restent en l’état. La loi de finances 2020 devrait être débattue à partir du mois de novembre 2019.

Le déficit budgétaire de la France explose à fin mai : +83.9 milliards d’euros, contre 55,1 une année plus tôt. Cette hausse de près de +52% du déficit s’explique en partie pour une bonne raison : la mise en place du prélèvement à la source. Un décalage de collecte de l’impôt que l’État doit supporter.

Pour la 9ème année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les contribuables à travers l’opération citoyenne Allo Impôt. Un soutien précieux, et encore plus pour cette première déclaration après la mise en place du prélèvement à la source.

Vous êtes parti en retraite en 2018, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ. La prime de départ à la retraite est considérée comme un revenu exceptionnel, si vous en avez bénéficié en 2018, elle sera donc imposée.

Comme vous l’aurez compris maintenant, nous payons en 2019, des acomptes sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019, prélèvement à la source oblige. Le calcul des impôts n’a, de son côté, pas changé. Le processus de déclaration de revenus et de régularisation non plus. En avril-mai-juin 2019, vous déclarerez vos revenus 2018, un crédit d’impôt du montant équivalent de vos impôts à payer vous sera crédité en septembre 2019 (revenus 2018 non exceptionnels sont non imposables). En avril-mai-juin 2020, vous déclarerez vos revenus 2019, et en septembre 2020, vous connaîtrez la régularisation liée à l’année 2019. La calculette présentée ci-dessous est utile pour estimer le montant total de son impôt 2019, et potentiellement ajuster son taux de prélèvement à la source. Le barème a été mis à jour, hausse des tranches de l’inflation 2018, soit +1.60%.

Les niches fiscales préférées des contribuables français pour l’année 2019

La mise en place du prélèvement à la source n’empêche en rien, pour cette année, que chaque contribuable déclare ses revenus perçus en 2018. Ces derniers, non exceptionnels, correspondant à la catégorie des traitements et salaires ainsi que des revenus fonciers, ne seront pas imposés sur le revenu. Un crédit d’impôt d’un montant équivalent sera attribué par les services fiscaux.

Il n’est pas rare de rencontrer encore des contribuables contestant que l’année fiscale 2018 soit blanche sur les revenus 2018. Tout simplement car ils ont payé en 2018, des impôts sur leurs revenus 2017, et que pour eux, cela revient au même. Ce qui ne l’est, évidemment, pas.

Calendrier 2019 fiscal : retrouvez toutes les dates importantes de 2019 pour vos impôts sur le revenu, votre taxe d’habitation, vos prélèvements sociaux, l’IFI ainsi que vos taxes foncières. Le prélèvement à la source a changé la donne, les acomptes fiscaux sont prélevés sur votre salaire, ou, si vous êtes indépendant, aucun organisme collecteur ne vous prélève d’acompte, des prélèvements seront effectués tous les 15 du mois par le Fisc. Ces événements ne sont pas reportés dans le calendrier fiscal ci-dessous.

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé ce jeudi 31 janvier le Comité de suivi du prélèvement à la source pour faire le point sur la mise en œuvre de cette réforme. Le lancement du prélèvement à la source s’est déroulé tout au long du mois de janvier, comme prévu et sans bug.