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Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

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A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA. Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé. Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c’est-à-dire les montants de l’ARE perçus, et éventuellement vos autres revenus. Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Non, un étudiant ne peut pas bénéficier du RSA sauf dans certaines situations liées à son activité professionnelle ou à sa situation familiale.
Vous pouvez demander le RSA dans les 2 cas suivants :

  1. Vous êtes jeune actif, avez entre 18 et 25 ans et avez exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
  2. Vous êtes parent isolé : vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Oui, en tant qu’intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :

  • entrepreneur,
  • artisan,
  • commerçant,
  • saisonnier, etc.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  1. Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
  2. Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
  3. Résider en France.
À savoir : sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.

Montant du RSA

Revenu de Solidarité Active (RSA) © FranceTransactions.com/stopck.adobe.com

Revenu de Solidarité Active (Rsa)

Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.

Le montant du RSA est calculé de cette façon :

Montant RSA alloué = (montant forfaitaire RSA) – (autres ressources du foyer + forfait logement)

Montant forfaitaire du RSA

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

Montants forfaitaires (montants valables à compter du 1er avril 2022)

Nombre d’enfants ou de personnes à chargeVous vivez seul.e (*)Vous vivez en couple
0575,52 €863,28 €
1863,28 €1035,94 €
21035,94 €1208,56 €
31208,56 €1438,61 €
Par enfant ou personne en plus230,21 €230,21€
(*) Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.

Forfait logement (vient en déduction du RSA)

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :

  • 69,06 euros pour une personne seule,
  • 138,12 euros pour 2 personnes,
  • 170,93 euros pour 3 personnes ou plus.

Conditions d’attribution du RSA

  • Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
  • Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
  • Vous habitez en France de façon stable.
  • Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa.
  • Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.

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