CIMR

Vous le savez, vos revenus fonciers 2018, non exceptionnels, ne seront pas imposés sur le revenu. Tout comme vos traitements et salaires non exceptionnels 2018. C’est une excellente nouvelle, grâce à la mise en place du prélèvement à la source. Mais attention toutefois, les revenus fonciers exceptionnels seront eux imposés, comment les déclarer ? Comment déclarer ses revenus fonciers non exceptionnels afin de bénéficier de l’annulation de l’impôt correspondant ? Détails.

Première année de la prise en compte du prélèvement à la source. En 2020, votre déclaration de revenus 2019 change donc. Le calcul des impôts n’a, de son côté, pas changé. Le processus de déclaration de revenus et de régularisation non plus.

Avec l’objectif d’augmenter de 30% les points d’accueil au public, le nouveau réseau de proximité de l’administration fiscale dans les territoires, répond à l’ambition du Gouvernement d’assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population et une meilleure relation de proximité entre les agents et les usagers, notamment dans les territoires où le sentiment d’une insuffisance de la présence de l’État se développe.

Calendrier 2019 fiscal : retrouvez toutes les dates importantes de 2019 pour vos impôts sur le revenu, votre taxe d’habitation, vos prélèvements sociaux, l’IFI ainsi que vos taxes foncières. Le prélèvement à la source a changé la donne, les acomptes fiscaux sont prélevés sur votre salaire, ou, si vous êtes indépendant, aucun organisme collecteur ne vous prélève d’acompte, des prélèvements seront effectués tous les 15 du mois par le Fisc. Ces événements ne sont pas reportés dans le calendrier fiscal ci-dessous.

Votre avis d’imposition sera mis à disposition à partir de demain, le 24 juillet 2019 et jusqu’au 7 août. Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, 6,2 millions de contribuables ont bénéficié d’une avance de 60 % de leurs réductions et crédits d’impôts (RI/CI) considérés récurrents pour un montant total 5,5 milliards d’euros. Comment l’avance perçue en janvier 2019 est-elle prise en compte sur votre avis d’impôt ?

En 2019, vous devez déclarer vos revenus perçus en 2018. Avec la mise en place du prélèvement à la source, nombre de contribuables sont désorientés. Cette année blanche fiscale 2018 reste encore parfois difficile à comprendre. La distinction entre revenus non exceptionnels, exonérés, et exceptionnels, imposables, est source de nombreuses questions : un changement de composition du foyer fiscal, une reprise d’activité...

Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus 2018 est annulé par le dispositif de crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), à l’exception de l’impôt correspondant aux revenus dit « exceptionnels ». Quels sont ces revenus ? Comment les déclarer ?

La mise en place du prélèvement à la source n’empêche en rien, pour cette année, que chaque contribuable déclare ses revenus perçus en 2018. Ces derniers, non exceptionnels, correspondant à la catégorie des traitements et salaires ainsi que des revenus fonciers, ne seront pas imposés sur le revenu. Un crédit d’impôt d’un montant équivalent sera attribué par les services fiscaux.

Il n’est pas rare de rencontrer encore des contribuables contestant que l’année fiscale 2018 soit blanche sur les revenus 2018. Tout simplement car ils ont payé en 2018, des impôts sur leurs revenus 2017, et que pour eux, cela revient au même. Ce qui ne l’est, évidemment, pas.

Dans un courriel adressé aux contribuables ce week-end, la Direction générale des Finances Publiques a annoncé le mode de versement de l’avance sur les réductions et crédits d’impôts, effectif à partir du 15 janvier 2019. Cette avance sera de 60% du montant des réductions et crédits habituels du foyer fiscal, éligibles à cet acompte. Le libellé du virement restera sensiblement énigmatique... Sans doute par manque de place pour tous les caractères.