État d’urgence sanitaire

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L’état d’urgence sanitaire a été voté par l’Assemblée Nationale le dimanche 22 mars 2020, durant la pandémie de coronavirus. La France a choisi le confinement comme parade contre la propagation de l’épidémie, aux dépens du dépistage. La période de confinement est confirmée jusqu’au 24 juillet 2020.

Etat d’urgence sanitaire

Le texte adopté prévoit une restriction supplémentaire des libertés individuelles. Si la mise en place du confinement absolu semble difficile à mettre en place (livraison en nourriture à assureur auprès de tous les Français), le confinement relatif actuel sera largement renforcé.
Les amendes en cas de non respect des règles passent à 3.700€ et les contrevenants encourent jusqu’à 6 mois de prison. Ces amendes sont appliquées dans de nombreux pays étrangers (jusqu’à 5 années de prison en Russie...).

L’épidémie de Covid-19 restant active en France, le Sénat a adopté le projet de loi d’état d’urgence sanitaire en première lecture en y apportant toutefois des modifications. Cette loi, inédite en France, sera donc prolongée jusqu’au 24 juillet.

État d’urgence sanitaire : 62 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Couvre-feu dès 18 heures : toute la France concernée à partir du samedi 16 janvier 2021
14 janvier 2021
Couvre-feu dès 18 heures : la France ira se coucher tôt dès ce samedi. Liste officielle des 25 départements soumis au couvre-feu débutant à 18 heures à compter du mardi 12 janvier 2021.
Chômage partiel : les règles changent de nouveau à compter du 1er février 2021
9 janvier 2021
Le plus fort de la crise est malheureusement encore devant nous, en 2021. Le gouvernement modifie de nouveau les conditions du chômage partiel afin de tenter de réduire les licenciements. Nouvelles règles applicables à compter du 1er février 2021.
2021 : le plus dur de la crise est devant nous, pour Bruno Le Maire, tout comme 63% des Français
7 janvier 2021
Bonne année 2021 ? Pas vraiment. La crise économique devrait être encore plus forte en 2021, et 2020 pourrait bien ne pas être cette année horrible si souvent décriée. L’hiver arrive.
COVID / déconfinement en 4 étapes : 28 novembre, 15 décembre, 7 et 20 janvier 2021
10 décembre 2020
Jean Castex a annoncé le 10 décembre une sensible modification des règles de déconfinement. Les bars, restaurants et salles de sport devront ne pas accueillir de public jusqu’au 20 janvier 2021.
Aide de 1500 euros pour les indépendants, commerçants, libéraux, TPE de nouveau reportée pour le mois de novembre
3 décembre 2020
Depuis le mois de mars, les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) peuvent bénéficier d’une aide financière de 1500 euros par mois, sur demande mais sous conditions. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
Confinement de novembre : Primes de 10000€ pour les commerçants et indépendants
3 décembre 2020
Le gouvernement met en place des aides financières pour les commerçants et indépendants concernés par la fermeture administrative, lié au confinement d’automne. Les demandes d’aides financières seront à formuler début décembre sur votre espace contribuable personnel.
Sites les plus simples pour déterminer un rayon de 20km autour de chez soi
28 novembre 2020
À compter du samedi 28 novembre, les Français peuvent effectuer des sorties d’une durée de 3 heures maximum, dans un rayon de 20km à vol d’oiseau, pour leurs activités individuelles physiques ou de loisirs (promenades, sports, pêche, chasse, etc.). L’attestation de déplacement demeure obligatoire. Liste des sites/app permettant de déterminer simplement votre zone autorisée.
Crise : le moral économique des Français est à son plus bas historique
26 novembre 2020
Le moral économique des Français serait au plus bas historique, selon le sondage Odoxa pour Aviva, Challenges, BFM Business publié ce jour. Étonnant. Alors que la série de confinement lamine l’économie, que le taux de chômage est attendu à un niveau record en 2021, 13% des Français se disent encore cependant confiants.
Confinement : une aide spécifique de 500€ aux 50.000 commerces fermés, allouée par la Région Hauts-de-France
24 novembre 2020
Les commerces des Hauts-de-France de moins de 10 salariés, fermés administrativement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, pourront bénéficier d’une subvention de 500 euros maximum pour le loyer de novembre, selon une délibération adoptée mardi par le conseil régional.
Confinement : 17.90% des Français ne respectent pas les règles, 143.276 infractions pour 800.000 contrôles
22 novembre 2020
Depuis 17 jours, le nombre d’infractions constatées au confinement est de 143.276 sur les 800.000 contrôles effectués, soit un taux de 17.90%. Un sondage avait indiqué que près de 60% des Français n’avaient pas respecté les règles du confinement au moins une fois.
COVID / aide jusqu'à 10.000€ pour octobre : formulaire de demande sur votre espace contribuable
18 novembre 2020
Fonds de solidarité allant jusqu’à 10.000€ par mois : mise en ligne du formulaire le 20 novembre à 9 heures 30 pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.
Chômage partiel pour plus de 100.000 personnes dans la grande distribution, fréquentation en baisse de 30%
16 novembre 2020
Carrefour, Auchan, Casino, Monoprix... La chute de la fréquentation des hypermarchés conduit les enseignes à placer près de 100.000 salariés au chômage partiel. La fermeture des rayons non-essentiels en partie responsable.
Réduction de 50% des impôts fonciers (CFE/TFPB) pour les indépendants, commerçants et TPE en 2021
7 novembre 2020
Le gouvernement multiplie les aides financières tous azimuts afin d’absorber cette onde de choc liée aux confinements et couvre-feu. Le gouvernement va publier de nouvelles mesures dans les jours à venir afin de permettre le paiement des loyers pour les indépendants, commerçants, TPE et PME. Une autre mesure concrète sera la réduction de 50% de la taxe foncière en 2021.
Confinement : peut-on déménager durant le mois de novembre ?
6 novembre 2020
Oui ! les déménagements sont autorisés, aussi bien par le biais de professionnels, qu’avec l’aide de proches. Mais attention, prenez soin de vous munir des attestations et des justificatifs obligatoires.
COVID-19 : les déménagements effectués par des professionnels de nouveau autorisés
6 novembre 2020
Depuis la fin progressive du confinement (11 mai 2020), les déménagements effectués par les professionnels sont autorisés, sans limitation de distance depuis le 22 mai 2020. Une attestation est nécessaire pour se déplacer au-delà de 100km.
Confinement : une pétition pour demander l'extension de la zone autorisée de 1 à 5 km
5 novembre 2020
Déjà plus de 76.000 signatures pour cette pétition demandant, comme c’est le cas pour de nombreux pays voisins, l’extension de la zone de sortie autorisée de 1 à 5km. Histoire que les citadins puissent avoir accès à un bri de nature...
Confinement : les visites de biens immobiliers en vue d'un achat sont interdites
3 novembre 2020
Malgré l’entrée en vigueur du reconfinement, les Français peuvent toujours faire effectuer des travaux de rénovation chez eux, a précisé lundi le gouvernement, confirmant en revanche l’interdiction des visites de logements en vue d’un achat.
Télétravail : vous avez droit aux tickets restaurants !
29 octobre 2020
Le télétravail va faire son grand retour avec ce nouvel épisode de confinement. Le télétravailleur ayant les mêmes droits qu’un autre salarié, si l’entreprise attribue des tickets restaurants, les télétravailleurs doivent en percevoir également.
Reconfinement : les Français sensiblement plus inquiets que la moyenne des Européens
28 octobre 2020
Sans surprise, le dernier sondage Odoxa réalisé par Aviva et relayé par Les Echos atteste que les Français vont de nouveau épargner davantage que consommer en cas de nouveau confinement. C’est une lapalissade. Toutefois, point intéressant, les Français sont largement plus inquiets que la moyenne des Européens. Les médias anxiogènes marquent des points.
Crise : magasins spécialisés et centres commerciaux, chute abyssale de la fréquentation
23 octobre 2020
La fréquentation des commerces spécialisés des métropoles est loin d’être revenue à la normale en septembre, d’après la fédération d’enseignes Procos, qui évoque des claques assez phénoménales pour les centres commerciaux parisiens et qui s’inquiète pour la suite.
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