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État d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire a été voté par l’Assemblée Nationale le dimanche 22 mars 2020, durant la pandémie de coronavirus. La France a choisi le confinement comme parade contre la propagation de l’épidémie, aux dépens du dépistage. La période de confinement est confirmée jusqu’au 24 juillet 2020.
État d’urgence sanitaire © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Etat d’urgence sanitaire

Le texte adopté prévoit une restriction supplémentaire des libertés individuelles. Si la mise en place du confinement absolu semble difficile à mettre en place (livraison en nourriture à assureur auprès de tous les Français), le confinement relatif actuel sera largement renforcé.
Les amendes en cas de non respect des règles passent à 3.700€ et les contrevenants encourent jusqu’à 6 mois de prison. Ces amendes sont appliquées dans de nombreux pays étrangers (jusqu’à 5 années de prison en Russie...).

L’épidémie de Covid-19 restant active en France, le Sénat a adopté le projet de loi d’état d’urgence sanitaire en première lecture en y apportant toutefois des modifications. Cette loi, inédite en France, sera donc prolongée jusqu’au 24 juillet.