Loi de finances 2020 : 22 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
30 novembre 2020
Escompté pour le 1er janvier 2020, ce ne sera au final qu’en 2021 que le droit de partage sera abaissé de 2.50%, valeur actuelle, à 1.80% au 1er janvier 2021. L’année suivante cette taxe sera abaissée une nouvelle fois à 1.10%.
21 octobre 2020
Les PER sont commercialisés depuis le 1er octobre 2019. Ces PER, dotés de 3 compartiments : individuels (PERIN), collectifs (PERECO) ou obligatoires (PERO) ont remplacés respectivement et définitivement à partir du 1er octobre 2020, les PERP, PERCO, Madelin, article83, Préfon retraite, Corem, Cgos et autres systèmes d’épargne retraite supplémentaires dont la commercialisation, dans leur version actuelle, sera stoppée. Les épargnants auront toutefois le choix de transférer, ou non, leurs produits d’épargne retraite actuels vers ces nouveaux PER. La question importante étant évidemment de connaître les détails de la fiscalité applicable sur ces nouveaux PER, notamment lors de la sortie du PER.
21 septembre 2020
Comme en 2019, quelques petites taxes insignifiantes au niveau budgétaire du pays devraient être supprimées en 2020. Pour cette année, 20 taxes ridicules ont été rayées de la carte fiscale. Pour 2020, elles devraient être encore 18.
3 septembre 2020
Mais qu’ont nos députés dans la tête ? Connaissent-ils au moins l’assurance-vie ? Pas certain. Dans le cadre des échanges parlementaires portant sur la loi de finances 2020, les amendements déposés concernant la fiscalité de l’assurance-vie fusent comme, chaque année... Si certains députés proposent tout simplement la suppression de l’abattement portant sur les produits des contrats de plus de 8 ans, pour les fonds Euros et les fonds EuroCroissance, d’autres proposent de durcir la fiscalité lors du dénouement de contrat (décès de l’assuré), afin d’inciter les donations. Ces amendements ont peu d’espoir d’aboutir.
31 août 2020
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 pour vos finances. L’année 2020 sera marquée par la baisse massive de l’impôt sur le revenu, avec à la clé un changement de barème et de tranches de l’impôt sur le revenu. Hausse du SMIC. La règle de calcul des APL change également. Le barème de détermination du taux de CSG pour les pensions de retraite est également actualisé. La prime exceptionnelle Macron change de règles.
31 août 2020
Les contrats d’assurance-vie vieux de 36 ans, ce qui représente pas moins de 30% de l’encours, ne sont plus exonérés fiscalement depuis le 10 octobre 2019. La loi de finances 2020 valide cette mesure.
16 juillet 2020
En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. 20% d’entre nous vont donc continuer à payer leur taxe d’habitation. Êtes-vous encore du mauvais côté de la barrière ?
11 février 2020
L’abattement spécial 2020 pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ainsi pour les personnes invalides, a été ré-évalué en fonction de la hausse de la première tranche du barème 2020 de l’impôt sur le revenu.
11 janvier 2020
La baisse de l’impôt sur le revenu, pour 17 millions de foyers fiscaux a été confirmé aux contribuables via un courriel adressé ce jeudi 9 janvier 2020 aux contribuables. La Direction générale des Finances publiques annonce donc la bonne nouvelle tant attendue : Vous bénéficiez de cette baisse d’impôt..
31 décembre 2019
Encore un rendez-vous encore raté avec la simplification d’utilisation du LEP. Le Conseil Constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article proposant que le Fisc puisse indiquer aux banques quels épargnants étaient éligibles au LEP ou pas, sans autre précision.
23 décembre 2019
Si la loi de finances 2020 vient avec son lot de bonnes nouvelles, connues pour la plupart depuis longtemps, réduction d’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, d’autres mesures apparaissent comme étant de bonnes surprises pour vos finances personnelles : PTZ, LEP, CITE, Denormandie, droit de partage...
17 décembre 2019
Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera effectif pour les salariés des particuliers employeurs. C’est l’URSSAF qui effectue le prélèvement à la source, et versera le salaire à l’employé.
27 novembre 2019
Le Sénat vient de valider la première partie de la loi de finances 2020. Encore de bonnes nouvelles pour le pouvoir d’achat des Français, sous réserves de validation par l’Assemblée Nationale : le relèvement du quotient familial 2020 validé à 1.750€, tout comme la hausse de l’abattement pour les dons aux petits-enfants.
23 novembre 2019
Le Sénat contrôlé par l’opposition de droite a voté samedi une série de mesures modifiant la portée de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré en 2018 pour remplacer l’ISF.
23 novembre 2019
Vendredi 22 novembre 2019, le Sénat a poursuivi l’examen du projet de loi de finances pour 2020 en séance publique. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.
23 novembre 2019
Les grandes lignes du projet de la loi de finances 2020 ont été présentées. Aucune réelle surprise. La baisse de l’impôt sur le revenu attendue de 5 milliards d’euros figure bien au programme. Certaines mesures comme la suppression du PTZ dans le neuf (zones non tendues) ou la faible revalorisation des APL passent par contre moins bien. Détails
23 novembre 2019
Le projet de loi de finances 2020, préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.
21 novembre 2019
La loi de finances 2020 confirme la suppression de la taxe d’habitation, tout comme la réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards. D’autres mesures plus inattendues viennent compléter cet arsenal plutôt favorable aux Français.
19 novembre 2019
Chaque fin d’année, une loi de finances rectificative pour l’année en cours est votée, afin de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année. Le budget fixé par la loi de finances de l’année précédente n’est donc jamais respecté totalement.
14 novembre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020, qui sera examiné dans l’hémicycle du Sénat à majorité de droite à partir de la semaine prochaine, "est clairement le budget du renoncement", a affirmé jeudi le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).
Loi de finances 2020 : 22 articles disponibles, 20 affichés sur cette page, pagination: page précédente | 1 | 2 | page suivante