Loi de finances 2020

Les nouveaux PER sont commercialisés depuis le 1er octobre 2019. Ces PER, individuels (PERIN), collectifs (PERECO) ou obligatoires (PERO), remplacent respectivement et définitivement à partir du 1er octobre 2020, les PERP, PERCO, Madelin, article83, Préfon retraite, Corem, Cgos et autres systèmes d’épargne retraite supplémentaires dont la commercialisation, dans leur version actuelle, sera stoppée. Les épargnants auront toutefois le choix de transférer, ou non, leurs produits d’épargne retraite actuels vers ces nouveaux PER. La question importante étant évidemment de connaître les détails de la fiscalité applicable sur ces nouveaux PER, notamment lors de la sortie du PER.

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. 20% d’entre nous vont donc continuer à payer leur taxe d’habitation. Êtes-vous encore du mauvais côté de la barrière ?

La baisse de l’impôt sur le revenu, pour 17 millions de foyers fiscaux a été confirmé aux contribuables via un courriel adressé ce jeudi 9 janvier 2020 aux contribuables. La Direction générale des Finances publiques annonce donc la bonne nouvelle tant attendue : Vous bénéficiez de cette baisse d’impôt..

Tout ce qui change au 1er janvier 2020 pour vos finances. L’année 2020 sera marquée par la baisse massive de l’impôt sur le revenu, avec à la clé un changement de barème et de tranches de l’impôt sur le revenu. Hausse du SMIC. La règle de calcul des APL change également. Le barème de détermination du taux de CSG pour les pensions de retraite est également actualisé. La prime exceptionnelle Macron change de règles.

Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera effectif pour les salariés des particuliers employeurs. C’est l’URSSAF qui effectue le prélèvement à la source, et versera le salaire à l’employé.

Le Sénat vient de valider la première partie de la loi de finances 2020. Encore de bonnes nouvelles pour le pouvoir d’achat des Français, sous réserves de validation par l’Assemblée Nationale : le relèvement du quotient familial 2020 validé à 1.750€, tout comme la hausse de l’abattement pour les dons aux petits-enfants.

Vendredi 22 novembre 2019, le Sénat a poursuivi l’examen du projet de loi de finances pour 2020 en séance publique. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.

Le projet de loi de finances 2020, préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.

Chaque fin d’année, une loi de finances rectificative pour l’année en cours est votée, afin de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année. Le budget fixé par la loi de finances de l’année précédente n’est donc jamais respecté totalement.

Dans une tribune publiée dans Les Echos, Jacques Chanut, président de la met en garde le gouvernement contre une crise majeure dans l’immobilier neuf. La prochaine loi de finances 2020 mettant à mal les dispositifs de soutien à l’immobilier, à l’instar du PTZ, des APL, ou encore du Pinel dont les zones d’éligibilité seraient une nouvelle fois revue.