Succession

Succession : a succession est la transmission par voie légale du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes (les héritiers).
Succession : 46 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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L'assurance-vie permet-elle de déshériter ses enfants ?
20 juin 2020
Le capital transmis lors du décès d’un assuré d’un contrat d’assurance-vie est hors succession. Cela fait de l’assurance-vie un outil largement utilisé pour la transmission de patrimoine financier. La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner une personne de son libre choix (héritier ou pas) afin de percevoir ce capital. Des épargnants, plongés dans des situations familiales compliquées, se demandent si le recours à un contrat d’assurance-vie ne permettrait pas de déshériter leurs enfants, leur conjoint, bref, leurs héritiers. Réponses.
La clause de Tontine : une protection patrimoniale pour les couples non mariés
11 juin 2020
La Tontine est souvent associée à un placement épargne réputé, mais il existe également sous une autre forme, la clause de tontine, qui offre de nombreux avantages. Parmi eux, une solution patrimoniale pour les couples non mariés...
Assurance-vie : le budget 2012 épargne le placement préféré des Français
9 janvier 2020
L’Assemblée Nationale a commencé, mardi 18 octobre, son examen du projet de loi de finance pour 2012. Pour le moment les amendements touchant le placement préféré des Français n’ont pas été retenus ...
La société civile immobilière (SCI)
3 novembre 2019
La société civile immobilière (SCI) est un outil pratique pour se constituer et transmettre un patrimoine immobilier
SCI familiale : Trois bonnes raisons de créer une SCI
3 novembre 2019
La société civile immobilière (SCI), ou SCI familiale, est un bon outil pour la gestion patrimoniale de ses biens immobiliers, dont notamment pour protéger ses proches en cas de décès.
Pour l'AFER, le gouvernement ne changera pas la fiscalité de l'assurance-vie, du moins sur la partie succession
30 octobre 2019
Les Assises de l’épargne de l’AFER ont tenté de rassurer les épargnants. Comme chaque année, les débats concernant la loi de finances pour l’année à venir donnent des sueurs froides aux épargnants. Le pactole de l’assurance-vie étant une cible facile pour des finances de l’État en mauvaise passe. Cette année, le doute sur la pérennité des fonds euros renforcent la défiance vis à vis du placement préféré des Français.
Allègement de la fiscalité sur les donations, mais par sur les successions : ne rêvez donc pas trop vite...
2 septembre 2019
Alors que la fiscalité des donations entre parents vivants et enfants est plutôt favorable actuellement, Gérald Darmanin, précise qu’une réduction fiscale pourrait être étudiée dès lors que le budget le permettra... Côté fiscalité des successions, pourtant là où le bât blesse le plus pour les Français, c’est clair, rien ne changera.
Droits de succession 2020
31 août 2019
Droits de succession 2020 : Pourrez-vous bénéficier d’une exonération ou d’un abattement spécifique ? Explications sur le calcul et le paiement des droits de succession.
Dons d'argent
16 mai 2019
Vous pouvez donner jusqu’à 31 865€ à vos enfants, petits-enfances, nièces, neveux.. sans payer le moindre impôt. Une déclaration auprès du fisc est néanmoins nécessaire. En cumulant tous les abattements, un enfant peut percevoir 391.190€ en donation sans avoir à payer la moindre taxe.
Transmission de patrimoine à ses enfants : une proposition de loi pour passer l'abattement de 100.000€ à 150.000€
5 mai 2019
Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000€ de patrimoine à chacun de ses enfants. Or plus de la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 000 € de patrimoine brut. La réduction de l’abattement à 100.000€ en 2012 affecte donc les Français, même les plus modestes. Une proposition de loi a été déposée fin avril 2019 afin de repasser ce plafond à 150.000€.
DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit) : barème 2020
5 mai 2019
Barème des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG) 2020. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les droits ne sont pas gratuits... Il s’agit de la mutation qui est à titre gratuit. En cas de succession, les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) sont calculés selon un barème défini.
Fiscalité des dons et legs aux communes : vers une simplification et une réduction de 66% d'impôt sur le revenu à la clé ?
2 mai 2019
Mme Frédérique MEUNIER, députée de Corrèze (2e circonscription), a proposé fin avril 2019 une proposition de loi allant dans le sens de la simplification pour les dons et legs effectués au profit de collectivités locales. La députée LR propose ainsi que la réduction d’impôt accordée pour ces dons et legs soit de 66% de leur montant.
Démembrement : barème usufuit/nue-propriété, clés de répartition
3 avril 2019
Le démembrement de propriété n’est plus confidentiel. De plus en plus de Français utilisent cette possibilité pour transmettre leurs patrimoines. L’objectif étant le plus souvent de réduire la facture fiscale. Mais le démembrement en nue-propriété, à durée fixe et non viagère, peut être également une opportunité à étudier pour des investissements immobiliers notamment. Barème usufruit / nue-propriété et clés de répartition.
Assurance-Vie, verser après 70 ans, une mauvaise idée ou pas ?
21 mars 2019
De nombreux épargnants pensent encore que verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans est un mauvais plan épargne. C’est, dans la plupart des cas, justement le contraire. Verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’une exonération totale sur les produits issus de ces versements. Ces épargnants confondent deux choses : l’intégration des versements post 70 ans dans leur succession, et la fiscalité des produits du contrat.
Donations / Successions 2011
29 octobre 2018
Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...
Peut-on déshériter ses enfants ?
16 février 2018
Oui, bien-sûr ! Dépensez toute votre fortune, profitez de la vie, et le tour est joué ! Mais si vous souhaitez transmettre votre patrimoine entièrement à votre voisine, ou à votre conjoint, Non, en France, il n’est pas possible de déshériter un enfant. Ce vent mauvais, orchestré pour être médiatisé autour de l’héritage Hallyday, fait ressortir de vieux fantasmes auprès des Français fâchés avec leurs enfants. Il suffirait d’aller habiter à l’étranger quelques mois à la fin de sa vie pour déshériter ses enfants... Dans la vraie vie, pas vraiment.
Décès de Liliane Bettencourt : le fisc empochera-t-il 17 milliards d'euros en droits de mutation ?
22 septembre 2017
La France est dans le peloton de tête des pays imposant le plus fortement les successions. Le décès de la femme la plus riche du monde devrait-il rapporter une manne conséquente au fisc français ? La réponse est évidemment, non, pas le moindre euro...
Donation/succession : donner à ses petits-enfants sans défavoriser son conjoint
16 décembre 2016
La donation-partage trans-générationelle permet d’effectuer des donation à ses petits enfants tout en préservant la quotité disponible et donc la part de son conjoint.
Assurance-vie : désigner son bénéficiaire par testament
13 mars 2016
La désignation du bénéficiaire ou de ses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie est une opération qu’il faut effectuer avec précision, sous peine de perdre l’avantage fiscal lié à la transmission du capital.
Assouplissement des droits de succession pour les contrats d'assurance-vie souscrits en couple
13 janvier 2016
Changement de fiscalité pour les contrats d’assurance-vie souscrits par un couple soumis au régime de la communauté Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie. (...)
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