Succession : 43 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
16 mai 2019
Vous pouvez donner jusqu’à 31 865€ à vos enfants, petits-enfances, nièces, neveux.. sans payer le moindre impôt. Une déclaration auprès du fisc est néanmoins nécessaire. En cumulant tous les abattements, un enfant peut percevoir 391.190€ en donation sans avoir à payer la moindre taxe.
5 mai 2019
Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000€ de patrimoine à chacun de ses enfants. Or plus de la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 000 € de patrimoine brut. La réduction de l’abattement à 100.000€ en 2012 affecte donc les Français, même les plus modestes. Une proposition de loi a été déposée fin avril 2019 afin de repasser ce plafond à 150.000€.
5 mai 2019
Barème des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG) 2019. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les droits ne sont pas gratuits... Il s’agit de la mutation qui est à titre gratuit. En cas de succession, les DMTG (droits de mutation à titre gratuit) sont calculés selon un barème défini.
2 mai 2019
Mme Frédérique MEUNIER, députée de Corrèze (2e circonscription), a proposé fin avril 2019 une proposition de loi allant dans le sens de la simplification pour les dons et legs effectués au profit de collectivités locales. La députée LR propose ainsi que la réduction d’impôt accordée pour ces dons et legs soit de 66% de leur montant.
3 avril 2019
Le démembrement de propriété n’est plus confidentiel. De plus en plus de Français utilisent cette possibilité pour transmettre leurs patrimoines. L’objectif étant le plus souvent de réduire la facture fiscale. Mais le démembrement en nue-propriété, à durée fixe et non viagère, peut être également une opportunité à étudier pour des investissements immobiliers notamment. Barème usufruit / nue-propriété et clés de répartition.
21 mars 2019
De nombreux épargnants pensent encore que verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans est un mauvais plan épargne. C’est, dans la plupart des cas, justement le contraire. Verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’une exonération totale sur les produits issus de ces versements. Ces épargnants confondent deux choses : l’intégration des versements post 70 ans dans leur succession, et la fiscalité des produits du contrat.
6 mars 2019
La société civile immobilière (SCI) est un outil pratique pour se constituer et transmettre un patrimoine immobilier
8 janvier 2019
Droits de succession : Pourrez-vous bénéficier d’une exonération ou d’un abattement spécifique ? Explications sur le calcul et le paiement des droits de succession.
29 octobre 2018
Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...
16 février 2018
Oui, bien-sûr ! Dépensez toute votre fortune, profitez de la vie, et le tour est joué ! Mais si vous souhaitez transmettre votre patrimoine entièrement à votre voisine, ou à votre conjoint, Non, en France, il n’est pas possible de déshériter un enfant. Ce vent mauvais, orchestré pour être médiatisé autour de l’héritage Hallyday, fait ressortir de vieux fantasmes auprès des Français fâchés avec leurs enfants. Il suffirait d’aller habiter à l’étranger quelques mois à la fin de sa vie pour déshériter ses enfants... Dans la vraie vie, pas vraiment.
22 septembre 2017
La France est dans le peloton de tête des pays imposant le plus fortement les successions. Le décès de la femme la plus riche du monde devrait-il rapporter une manne conséquente au fisc français ? La réponse est évidemment, non, pas le moindre euro...
16 décembre 2016
La donation-partage trans-générationelle permet d’effectuer des donation à ses petits enfants tout en préservant la quotité disponible et donc la part de son conjoint.
13 mars 2016
La désignation du bénéficiaire ou de ses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie est une opération qu’il faut effectuer avec précision, sous peine de perdre l’avantage fiscal lié à la transmission du capital.
13 janvier 2016
Changement de fiscalité pour les contrats d’assurance-vie souscrits par un couple soumis au régime de la communauté Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie. (...)
4 janvier 2015
Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont souvent confondus de part leurs similarités de fonctionnement. Pourtant ils se distinguent par des différences sur le plan fiscal et successoral. La souscription de l’un ou de l’autre dépend de la stratégie patrimoniale personnelle de l’assuré...
29 juillet 2013
Donation / Succession 2013 : Barèmes des donations et successions. Règles, abattements, tranches d’imposition, taux, détails...
8 juillet 2013
Une succession n’est aucunement obligatoire, vous êtes en droit de la refuser, d’autant plus si elle comporte des dettes. Zoom sur les différentes solutions et modalités en matière de succession.
1er juillet 2013
De plus en plus d’héritiers choisissent de renoncer à leur succession. Pourquoi ?
30 mai 2013
Assurance-vie : La clause bénéficiaire de votre assurance-vie a un impact important pour votre succession. Elle doit être rédigée avec pertinence pour optimiser au maximum la transmission et la protection de vos capitaux. Détails...
18 octobre 2012
Immobilier : Les droits de succession continueront d’être exonérés pendant encore 5 ans pour les Corses. Cette exonération, en place depuis maintenant deux siècles ne fait qu’être reportée d’échéance en échéance.
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