Succession

La société civile immobilière (SCI) est un outil pratique pour se constituer et transmettre un patrimoine immobilier

Les Assises de l’épargne de l’AFER ont tenté de rassurer les épargnants. Comme chaque année, les débats concernant la loi de finances pour l’année à venir donnent des sueurs froides aux épargnants. Le pactole de l’assurance-vie étant une cible facile pour des finances de l’État en mauvaise passe. Cette année, le doute sur la pérennité des fonds euros renforcent la défiance vis à vis du placement préféré des Français.

Droits de succession 2020 : Pourrez-vous bénéficier d’une exonération ou d’un abattement spécifique ? Explications sur le calcul et le paiement des droits de succession.

Tous les 15 ans, chaque parent peut transmettre jusqu’à 100.000€ de patrimoine à chacun de ses enfants. Or plus de la moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 000 € de patrimoine brut. La réduction de l’abattement à 100.000€ en 2012 affecte donc les Français, même les plus modestes. Une proposition de loi a été déposée fin avril 2019 afin de repasser ce plafond à 150.000€.

Mme Frédérique MEUNIER, députée de Corrèze (2e circonscription), a proposé fin avril 2019 une proposition de loi allant dans le sens de la simplification pour les dons et legs effectués au profit de collectivités locales. La députée LR propose ainsi que la réduction d’impôt accordée pour ces dons et legs soit de 66% de leur montant.

De nombreux épargnants pensent encore que verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans est un mauvais plan épargne. C’est, dans la plupart des cas, justement le contraire. Verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans permet de bénéficier d’une exonération totale sur les produits issus de ces versements. Ces épargnants confondent deux choses : l’intégration des versements post 70 ans dans leur succession, et la fiscalité des produits du contrat.

Oui, bien-sûr ! Dépensez toute votre fortune, profitez de la vie, et le tour est joué ! Mais si vous souhaitez transmettre votre patrimoine entièrement à votre voisine, ou à votre conjoint, Non, en France, il n’est pas possible de déshériter un enfant. Ce vent mauvais, orchestré pour être médiatisé autour de l’héritage Hallyday, fait ressortir de vieux fantasmes auprès des Français fâchés avec leurs enfants. Il suffirait d’aller habiter à l’étranger quelques mois à la fin de sa vie pour déshériter ses enfants... Dans la vraie vie, pas vraiment.

La donation-partage trans-générationelle permet d’effectuer des donation à ses petits enfants tout en préservant la quotité disponible et donc la part de son conjoint.

Changement de fiscalité pour les contrats d’assurance-vie souscrits par un couple soumis au régime de la communauté Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie. (...)

Donation / Succession 2013 : Barèmes des donations et successions. Règles, abattements, tranches d’imposition, taux, détails...