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Article 83

Produit d’épargne retraite, les contrats de type Article 83 sont des assurances-vie collectives permettant aux entreprises de verser une épargne retraite à ses salariés. La sortie du contrat ne s’effectue qu’en rentes viagères lors de la prise de la retraite, hormis accidents de la vie. La loi PACTE permet désormais de transférer son article 83 en un PERP, puis de le transférer à nouveau en un PERIN, permettant ainsi de récupérer le capital et d’éviter la rente viagère. Ce premier transfert n’est possible que le salarié ne fait plus partie de l’entreprise ayant souscrit l’article 83.
Article 83 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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EURO+, 100% fonds euros, aucune contrainte, 4.10% en 2023

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

L’article 83 du Code général des impôts ?

Ce dispositif est très proche de l’article 82. L’avantage fiscal est toutefois étendu par une exonération partielle de l’IR et une portabilité du dispositif d’une entreprise à une autre. Seule une sortie en rente viagère est autorisée.

Article 83

Produit d’épargne retraite souscrit par certaines entreprises pour le compte de leurs salariés. Ce produit ne sera plus commercialisé à compter du 1er octobre 2020. Les contrats ouverts à cette date (...)