Attestation déplacement / attestation de sortie

Attestation déplacement dérogatoire, pandémie coronavirus © Gouvernement.fr
Depuis le 16 janvier 2021, une attestation de déplacement (ou attestation de sortie) personnelle est obligatoire durant les heures du couvre-feu.

À compter du 16 janvier 2021, un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin est instauré, nécessitant une attestation spécifique pour tout déplacement durant le couvre-feu.

Une amende de 135€ en cas de non respect, majoration possible à 3.750€

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Attestations employeurs Couvre-Feu de 18 heures à 6 heures du matin

Attestations couvre-feu : Justificatif de déplacements professionnels

À compter du samedi 16 janvier 2021 et pour une durée d’au moins 15 jours, ces attestations sont à remplir par l’employeur et à donner aux collaborateurs.

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Justificatif de déplacement professionnel (PDF) - Version du 16 janvier 2021

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Justificatif de déplacement professionnel (DOCX) - Version du 16 janvier 2021

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Justificatif de déplacement professionnel (TXT) - Version du 16 janvier 2021

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.


Attestations personnelles pour se déplacer durant le couvre-feu

Couvre-feu : nouvelle attestation obligatoire

Le couvre-feu de 18 heures à 6 heures est en vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021 sur l’ensemble du territoire. Il faut se munir de ce nouveau document pour quitter son domicile pendant le couvre-feu, entre 18 heures à 6 heures.

Attestation personnelle de déplacement dérogatoire - Attestation de sortie durant les heures du couvre-feu de janvier 2021

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Attestation de déplacement dérogatoire (PDF) - Version du 16 janvier 2021

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Attestation de déplacement dérogatoire (DOCX) - Version du 16 janvier 2021

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Attestation de déplacement dérogatoire (TXT) - Version du 16 janvier 2021

Attestation déplacement / attestation de sortie : 58 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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🤔 Le couvre-feu généralisé à 18 heures, un nouveau coup dur pour les commerçants de proximité ❓
18 janvier 2021
L’année 2021 ne commence pas aussi bien qu’espérée. Les commerçants de proximité doivent de nouveau jouer, cette fois-ci avec les horaires. Fermeture à 18 heures. Un nouveau coup dur ? Pas d’après le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises.
Couvre-feu généralisé de 18 heures à 6 heures à compter du 16 janvier 2021 : nouvelles attestations
18 janvier 2021
Depuis le 16 janvier 2021, une nouvelle attestation obligatoire pour se déplacer durant tout le couvre-feu est obligatoire. Aucun déplacement autorisé sans attestation et pièce justificative, de 18 heures à 6 heures du matin, pour une durée de 15 jours minimum.
Attestation employeur / Justificatif de déplacement professionnel COVID (15 décembre -> 7 janvier 2021)
15 décembre 2020
Afin de justifier de tout déplacement entre 20 heures et 6 heures du matin, pour des raisons professionnelles, l’attestation employeur doit être signée et tamponnée par votre employeur si ce dernier représente une société.
Déconfinement COVID : attestation de sortie (déplacement) à compter du 15 décembre 2020
15 décembre 2020
Nouvelle version de l’attestation de déplacement (sortie) à partir du mardi 15 décembre, uniquement entre 20 heures et 6 heures du matin (couvre-feu). Le confinement en journée est terminé au 15 décembre. Les amendes n’ont pas changé (135€ majoration à 375€) pour les contrevenants, ne respectant pas les règles du confinement.
Ce qui change au 15 décembre : fin du confinement, retour du couvre-feu
15 décembre 2020
15 décembre : fin du confinement en journée, retour du couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin. Réveillon du jour de l’an forcé à la maison, le couvre-feu ne sera levé que pour Noël.
COVID / déconfinement en 4 étapes : 28 novembre, 15 décembre, 7 et 20 janvier 2021
10 décembre 2020
Jean Castex a annoncé le 10 décembre une sensible modification des règles de déconfinement. Les bars, restaurants et salles de sport devront ne pas accueillir de public jusqu’au 20 janvier 2021.
Ski à Noël : des stations ouvertes mais avec des remontées mécaniques réservées aux jeunes mineurs licenciés à la FFS
6 décembre 2020
Les stations de ski pourront ouvrir pour Noël, mais les remontées mécaniques seront réservées aux professionnels ainsi qu’aux jeunes licenciés de la Fédération Française de Ski. Un assouplissement, puisque ces mêmes remontées devaient rester fermées. Mais le compte n’y est toujours pas.
Aide de 1500 euros pour les indépendants, commerçants, libéraux, TPE de nouveau reportée pour le mois de novembre
3 décembre 2020
Depuis le mois de mars, les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) peuvent bénéficier d’une aide financière de 1500 euros par mois, sur demande mais sous conditions. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
La nouvelle attestation de sortie à utiliser depuis ce 28 novembre est en ligne #TousAntiCovid
28 novembre 2020
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne la nouvelle version de l’attestation de sortie à compter du 28 novembre, les conditions de sorties ayant évolué pour cette première étape du redéconfinement.
Sites les plus simples pour déterminer un rayon de 20km autour de chez soi
28 novembre 2020
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Confinement : 17.90% des Français ne respectent pas les règles, 143.276 infractions pour 800.000 contrôles
22 novembre 2020
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22 novembre 2020
Deuxième période de confinement annoncée par Emmanuel Macron, pour une période allant du 30 octobre au 1er décembre, mais probablement plus, compte-tenu de la période de Noël. Voici les nouvelles règles, moins restrictives qu’en mars dernier.
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12 novembre 2020
Confinement : 60% des Français reconnaissent avoir transgressé les règles de confinement d’automne au moins une fois, selon un sondage publié ce jour. Les 40% restants connaissent-ils bien les règles ? Afin de savoir si l’on respecte ou pas les règles, encore faut-il bien les connaître ? Et tout n’est pas clair.
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11 novembre 2020
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10 novembre 2020
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Deuxième confinement de l’année et toujours autant de mal pour avoir des réponses claires à des questions simples. Liste des questions/réponses les plus fréquemment posées sur notre site.
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9 novembre 2020
Comment connaître la zone de 1km réellement accessible autour de chez soi ? Un cercle d’un rayon de 1km dessinée autour de votre domicile sur une carte peut vous réserver de mauvaises surprises.
Confinement / location immobilière : état des lieux, changement de locataire, possible ou pas ?
6 novembre 2020
Les particuliers et agents immobiliers peuvent effectuer des états des lieux, entrée et/ou sortie, dans les biens loués. Les déménagements sont autorisés, mais seules les visites pour une nouvelle location ne sont pas autorisées. Pas très logique tout cela.
Confinement : peut-on déménager durant le mois de novembre ?
6 novembre 2020
Oui ! les déménagements sont autorisés, aussi bien par le biais de professionnels, qu’avec l’aide de proches. Mais attention, prenez soin de vous munir des attestations et des justificatifs obligatoires.
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