Attestation déplacement / attestation de sortie

À compter du 16 janvier 2021, un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin est instauré, nécessitant une attestation spécifique pour tout déplacement durant le couvre-feu.
Une amende de 135€ en cas de non respect, majoration possible à 3.750€
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Attestations employeurs Couvre-Feu de 18 heures à 6 heures du matin
Attestations couvre-feu : Justificatif de déplacements professionnels
À compter du samedi 16 janvier 2021 et pour une durée d’au moins 15 jours, ces attestations sont à remplir par l’employeur et à donner aux collaborateurs.
Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Attestations personnelles pour se déplacer durant le couvre-feu
Couvre-feu : nouvelle attestation obligatoire
Le couvre-feu de 18 heures à 6 heures est en vigueur depuis le samedi 16 janvier 2021 sur l’ensemble du territoire. Il faut se munir de ce nouveau document pour quitter son domicile pendant le couvre-feu, entre 18 heures à 6 heures.