Attestation déplacement / attestation de sortie : 58 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
18 janvier 2021
L’année 2021 ne commence pas aussi bien qu’espérée. Les commerçants de proximité doivent de nouveau jouer, cette fois-ci avec les horaires. Fermeture à 18 heures. Un nouveau coup dur ? Pas d’après le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises.
18 janvier 2021
Depuis le 16 janvier 2021, une nouvelle attestation obligatoire pour se déplacer durant tout le couvre-feu est obligatoire. Aucun déplacement autorisé sans attestation et pièce justificative, de 18 heures à 6 heures du matin, pour une durée de 15 jours minimum.
15 décembre 2020
Afin de justifier de tout déplacement entre 20 heures et 6 heures du matin, pour des raisons professionnelles, l’attestation employeur doit être signée et tamponnée par votre employeur si ce dernier représente une société.
15 décembre 2020
Nouvelle version de l’attestation de déplacement (sortie) à partir du mardi 15 décembre, uniquement entre 20 heures et 6 heures du matin (couvre-feu). Le confinement en journée est terminé au 15 décembre. Les amendes n’ont pas changé (135€ majoration à 375€) pour les contrevenants, ne respectant pas les règles du confinement.
15 décembre 2020
15 décembre : fin du confinement en journée, retour du couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin. Réveillon du jour de l’an forcé à la maison, le couvre-feu ne sera levé que pour Noël.
10 décembre 2020
Jean Castex a annoncé le 10 décembre une sensible modification des règles de déconfinement. Les bars, restaurants et salles de sport devront ne pas accueillir de public jusqu’au 20 janvier 2021.
6 décembre 2020
Les stations de ski pourront ouvrir pour Noël, mais les remontées mécaniques seront réservées aux professionnels ainsi qu’aux jeunes licenciés de la Fédération Française de Ski. Un assouplissement, puisque ces mêmes remontées devaient rester fermées. Mais le compte n’y est toujours pas.
3 décembre 2020
Depuis le mois de mars, les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) peuvent bénéficier d’une aide financière de 1500 euros par mois, sur demande mais sous conditions. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
28 novembre 2020
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne la nouvelle version de l’attestation de sortie à compter du 28 novembre, les conditions de sorties ayant évolué pour cette première étape du redéconfinement.
28 novembre 2020
À compter du samedi 28 novembre, les Français peuvent effectuer des sorties d’une durée de 3 heures maximum, dans un rayon de 20km à vol d’oiseau, pour leurs activités individuelles physiques ou de loisirs (promenades, sports, pêche, chasse, etc.). L’attestation de déplacement demeure obligatoire. Liste des sites/app permettant de déterminer simplement votre zone autorisée.
22 novembre 2020
Depuis 17 jours, le nombre d’infractions constatées au confinement est de 143.276 sur les 800.000 contrôles effectués, soit un taux de 17.90%. Un sondage avait indiqué que près de 60% des Français n’avaient pas respecté les règles du confinement au moins une fois.
22 novembre 2020
Deuxième période de confinement annoncée par Emmanuel Macron, pour une période allant du 30 octobre au 1er décembre, mais probablement plus, compte-tenu de la période de Noël. Voici les nouvelles règles, moins restrictives qu’en mars dernier.
Confinement : 60% des Français avouent tricher, les autres 40% connaissent-ils vraiment les règles ?
12 novembre 2020
Confinement : 60% des Français reconnaissent avoir transgressé les règles de confinement d’automne au moins une fois, selon un sondage publié ce jour. Les 40% restants connaissent-ils bien les règles ? Afin de savoir si l’on respecte ou pas les règles, encore faut-il bien les connaître ? Et tout n’est pas clair.
11 novembre 2020
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a confirmé mardi le maintien de l’interdiction des visites de biens immobiliers malgré un appel des professionnels à l’abroger.
10 novembre 2020
Dix groupes immobiliers appellent lundi dans une tribune le gouvernement à autoriser les visites de biens immobiliers, proscrites avec le nouveau confinement, ce qui, selon ces signataires, bloque l’intégralité des ventes et des locations.
9 novembre 2020
Deuxième confinement de l’année et toujours autant de mal pour avoir des réponses claires à des questions simples. Liste des questions/réponses les plus fréquemment posées sur notre site.
9 novembre 2020
Vous êtes nombreux à cultiver vos légumes dans votre potager. Les règles de ce confinement d’automne sont plus souples que celui du printemps, sans toutefois êtres très claires. Alors pouvez-vous vous rendre à votre jardin potager ? Quelle case cocher ?
9 novembre 2020
Comment connaître la zone de 1km réellement accessible autour de chez soi ? Un cercle d’un rayon de 1km dessinée autour de votre domicile sur une carte peut vous réserver de mauvaises surprises.
6 novembre 2020
Les particuliers et agents immobiliers peuvent effectuer des états des lieux, entrée et/ou sortie, dans les biens loués. Les déménagements sont autorisés, mais seules les visites pour une nouvelle location ne sont pas autorisées. Pas très logique tout cela.
6 novembre 2020
Oui ! les déménagements sont autorisés, aussi bien par le biais de professionnels, qu’avec l’aide de proches. Mais attention, prenez soin de vous munir des attestations et des justificatifs obligatoires.
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