Attestation déplacement coronavirus : 38 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
29 mai 2020
Bientôt la quille ! Le déconfinement en 3 étapes, appliqué depuis le 11 mai arrive à son terme dans près de 20 jours. La reprise des libertés individuelles au niveau d’avant crise est presque totale. Seules quelques règles restent en place, sur l’Ile de France, et la limitation à des groupes de 10 personnes. Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun.
26 mai 2020
Vous êtes 2,5 millions d’employeurs particuliers ayant au recours des services d’un ou une employée (garde d’enfants, ménage, jardinier, etc.). Compte-tenu de la période confinement liée à la pandémie coronavirus, ces activités ne sont plus autorisées. Vos employés ont le droit au chômage partiel. Comment déclarer ces heures non travaillées afin que votre employé(e) puisse bénéficier du chômage partiel ?
24 mai 2020
Les Français peuvent déménager ou visiter un bien immobilier à plus de 100 km de leur lieu de résidence, malgré les restrictions actuelles. Une nouvelle attestation de déplacement sera mise en ligne afin de pouvoir indiquer ce cas.
23 mai 2020
L’attestation de sortie n’est plus nécessaire depuis le 11 mai 2020. Seule l’attestation de déplacement, au-delà de 100km à vol d’oiseau de votre domicile est nécessaire, si vous êtes autorisé à vous déplacez (cf cas autorisés).
23 mai 2020
Depuis la fin progressive du confinement (11 mai 2020), les déménagements effectués par les professionnels sont autorisés, sans limitation de distance depuis le 22 mai 2020. Une attestation est nécessaire pour se déplacer au-delà de 100km.
14 mai 2020
Les attestations de sortie ne sont plus nécessaires depuis le 11 mai, sauf si vous devez aller plus de 100km de votre domicile, en dehors du département de votre lieu de domicile. Vous pouvez le faire pour deux raisons : motif professionnel ou pour un motif impérieux de famille. Un justificatif de domicile est obligatoire, à présenter en cas de contrôle.
8 mai 2020
Obligatoire pour tout déplacement dans les transports en commun à compter du 11 mai aux heures de pointe, l’attestation employeur doit être signée et tamponée par votre employeur. Cette attestation de déplacement professionnel permet à une personne de justifier de la nécessité de se déplacer afin de se rendre sur son lieu de travail. Ce document n’est applicable que pour les activités dont le télétravail ne peut être organisé.
8 mai 2020
Une nouvelle version de l’attestation employeur a été publiée ce samedi 21 mars 2020 par le ministère de l’Intérieur. Le but étant d’indiquer une date de validité sur le document. Cette version plus précise, coupe ainsi court aux différentes interprétations, aussi bien celles des usagers que celles des forces de l’ordre.
29 avril 2020
Le déconfinement se fera par étapes à partir du 11 mai. La première, d’une durée de 3 semaines, jusqu’à début juin, permettra les déplacements, mais limités dans un rayon de 100km autour de chez soi. L’attestation dérogatoire de déplacement ne sera plus utile, les commerces pourront ouvrir, mais les restaurants, cinémas et cafés resteront fermés. Des écoles pourront ouvrir sur la base du volontariat.
11 avril 2020
A partir de jeudi, une tolérance sera accordée dans les déplacements malgré le confinement pour les personnes souhaitant adopter un animal en refuge, comme l’avait demandé la SPA.
8 avril 2020
Les communications se multiplient afin de détailler les mesures en faveur des entreprises (report de paiement des impôts, des charges URSSAF, chômage partiel, échéances de crédits). Mais quelles aides financières réelles sont mises en place pour les indépendants, auto-entrepreneurs, commerçants dont l’activité est stoppée nette ?
7 avril 2020
De nouvelles mesures d’aides financières, des règles de confinement qui évoluent au fil des jours, les locataires sont parfois perdus. Ai-je le droit de déménager ? Suis-je tenu de payer mon loyer ? Puis-je signer chez le notaire ? Réponses à vos questions les plus fréquentes.
6 avril 2020
L’acte de vente d’un logement neuf ou ancien pourra être signé à distance au moyen de la signature électronique recueillie par le notaire sur tout le territoire, en vertu d’une dérogation qui durera jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire, selon un décret paru au Journal officiel.
6 avril 2020
Contrôles renforcés pour les vacances scolaires, l’attestation de sortie, actuellement autorisée uniquement sur papier, sera désormais utilisable sur mobile à compter du 6 avril prochain, via l’affichage d’un QR Code. La version numérique et la version papier seront toutes les deux acceptées.
6 avril 2020
Dans le cadre des mesures de confinement, le dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire a été mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, en complément du dispositif papier toujours valide.
6 avril 2020
Vous devez télécharger votre nouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Des sanctions financières s’imposent aux contrevenants (135€, majoration à 375€) ne respectant pas les règles du confinement.
3 avril 2020
L’autorisation de sortie personnelle sera aménagée pour les autistes, afin de leur permettre de sortir plus souvent. Annonce effectuée par Emmanuelle Macron ce jeudi 2 avril.
3 avril 2020
Les règles sanitaires à respecter par le BTP face au coronavirus, dont la publication est essentielle à la reprise des chantiers, ont été validées par le gouvernement et seront diffusées aux entreprises, ont indiqué jeudi les fédérations du secteur, en dépit d’oppositions syndicales.
31 mars 2020
Les indépendants (micro-entrepreneurs, commerçants, libéraux, indépendants) n’ont pas accès au chômage partiel. De ce fait, le gouvernement a mis en place un fonds de soutien de 1 milliard d’euros par mois afin de verser, sur demande mais sous conditions, une aide financière de 1.500€ par mois. Détails afin d’en obtenir cette aide défiscalisée versée par la DGFIP.
31 mars 2020
Fièvre, toux ? La pandémie du COVID-19 est source d’anxiété chez beaucoup de Français. Plutôt que de saturer les services d’urgence pour des symptômes bénins, sur la base de 23 questions, ce test en ligne permet d’établir un premier diagnostic de votre état de santé. Le but étant de savoir si vous devez appeler le 15 ou pas.
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