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17 avril 2019
La municipalité de Marseille a fait appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé en février son plan de rénovation à un milliard d’euros d’une trentaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) très critiqué, a-t-on appris mardi auprès du tribunal.
9 avril 2019
Une figure de la communauté sikh de Seine-Saint-Denis et trois membres de sa famille ont comparu mardi devant le tribunal de Bobigny, accusés d’avoir logé une centaine de personnes, parmi lesquelles beaucoup d’Indiens sans-papiers, dans des appartements indignes.
9 avril 2019
Une personnalité de la communauté sikh de Seine-Saint-Denis et trois membres de sa famille ont comparu mardi devant le tribunal de Bobigny, accusés d’avoir logé une centaine de personnes, parmi lesquelles beaucoup d’Indiens sans-papiers, dans des appartements indignes.
30 novembre 2018
Le ministre de la Transitionécologique et solidaire François de Rugy a annoncé vendredi vouloir réunir les acteurs du bâtiment et de l’énergie dans les semaines à venir pour organiser la rénovation énergétique des bâtiments.
14 septembre 2018
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime l’an prochain comme initialement prévu, a annoncé vendredi le gouvernement, confirmant des informations des Echos, une décision critiquée par le secteur du bâtiment.
9 juillet 2018
L’objectif du gouvernement de créer 10.000 logements sociaux en pensions de famille et 40.000 en intermédiation sociale sera difficilement atteint d’ici cinq ans, a reconnu le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans un entretien à La Croix publié lundi.
22 juin 2018
Le projet de loi sur le logement ne relancera pas l’offre immobilière en France, malgré la volonté du gouvernement de faciliter la construction, a estimé vendredi le PDG du promoteur immobilier Nexity.
1er juin 2018
Face aux polémiques grandissantes, les députés ont supprimé ou réduit la portée vendredi matin en séance, avec l’accord du gouvernement, de plusieurs dérogations à la loi littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission.
28 mai 2018
La loi littorale est un acquis qu’il ne faut pas absolument pas remettre en cause, a assuré lundi le secrétaire d’État à la cohésion des territoires Julien Denormandie, même si les députés ont adopté un amendement l’assouplissant dans le cadre du projet de loi logement.
30 avril 2018
La vente de logements HLM que permet le projet de loi Elan sera en débat cette semaine en Conseil de Paris, et les élus macronistes proposeront de l’appliquer dans la capitale, une initiative dénoncée lundi par l’exécutif d’Anne Hidalgo (PS).
27 avril 2018
Le gouvernement, qui réfléchissait à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question avant l’été, a indiqué vendredi le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.
26 avril 2018
Le gouvernement va simplifier les aides financières pour des travaux réduisant la consommation d’énergie d’un logement et mettre en oeuvre un fonds de garantie pour favoriser l’accès aux prêts des ménages modestes, selon un communiqué jeudi des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
26 avril 2018
Le gouvernement va présenter jeudi son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
9 mars 2018
L’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a regretté vendredi que le projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) ne comprenne pas de mesures incitatives concernant le parc privé intermédiaire rénové.
1er mars 2018
Deux associations d’opposantsà la construction de la future tour Triangle ont saisi jeudi le procureur de la République d’une plainte contre la Ville de Paris pour délit de favoritisme, une plainte qui s’ajoute à des recours toujours en cours d’instruction, a annoncé leur avocat Louis Cofflard.
8 février 2018
Le projet de loi sur le Logement, attendu au Conseil d’État mi-février puis en conseil des ministres fin mars, devrait intégrer plusieurs contributions issues de la conférence de consensus qui prend fin ce jeudi au Sénat.
7 février 2018
Invariablement déficitaires, les piscines publiques plombent les comptes des municipalités, et ces équipements complexes et coûteux devraient être gérés par les intercommunalités, dont le territoire correspond au bassin de vie des usagers, estime mercredi la Cour des comptes
31 janvier 2018
Après une année 2017 exceptionnelle, 2018 devrait être dynamique pour l’immobilier grâce à des taux d’intérêt de crédit toujours attractifs, en dépit d’une montée des prix et d’un recentrage d’aides publiques, estime mercredi le Crédit foncier.
24 janvier 2018
La foncière résidentielle Powerhouse Habitat, qui réunit trois investisseurs institutionnels (BNP Paribas Cardif, Société Générale Insurance et l’OPCI BNP Paribas Diversipierre), a été lancée avec un portefeuille d’un milliard d’euros de logements intermédiaires, qui devrait tripler dans trois ans, annonce son gestionnaire mardi.
23 janvier 2018
Peu efficientes, complexes, coûteuses pour les finances publiques et pas assez contrôlées : la Cour des comptes épingle, dans un référé rendu public mardi, les cessions de foncier public avec décote en faveur du logement social.