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contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation est un produit financier de placement de long terme, accessible à tous, même aux personnes morales, associations et entreprises.
Contrat de capitalisation © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
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Pour les particuliers, mais aussi associations, personnes morales et entreprises

Le contrat de capitalisation permet aux entreprises éligibles et associations d’investir une partie de leur trésorerie long terme sur un fonds euros à capital garanti et liquide. Le contrat de capitalisation permet d’avoir accès aux mêmes supports d’investissement que l’assurance vie pour les personnes morales.

Les plus du contrat de capitalisation

Encore peu connu, le contrat de capitalisation possède le même fonctionnement ainsi que la même fiscalité que l’assurance-vie (hormis pour la partie transmission de capital). Un contrat de capital bénéficie de de la même offre financière que l’assurance-vie : contrat multisupports /multigestionnaires, fonds en €uro, SICAV/FCP et SCPI, même fiscalité en cas de vie : fiscalité sur le rachat (partiel ou total), absence de fiscalité lors des arbitrages. Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, ce qui en fait un excellent produit financier patrimonial.

Transmettre un contrat de capitalisation

À l’inverse d’un contrat d’assurance-vie, dont le dénouement est inéluctable au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation peut être transmis, sans dénouement. Aucune clause bénéficiaire n’existe sur un contrat de capitalisation. Les stratégies patrimoniales reposent, le plus souvent, sur une combinaison de contrats d’assurance-vie et de contrats de capitalisation.

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