CSG 2024 : Taux et barèmes, CSG déductible
Contribution Sociale Généralisée (CSG) 2024, taxe prélevée à la source.
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CSG
Contribution Sociale Généralisée (CSG), taxe prélevée à la source. Créée en 1990, la CSG n’a fait qu’augmenter au fil des années, pour en devenir, la taxe la plus importante, celle qui rapporte le plus à l’Etat, devant l’impôt sur le revenu.
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CSG
Cette taxe s’applique à tous les revenus, sauf à de rares exception comme une partie de l’épargne réglementée. Impôt basé sur des revenus nets, la CSG est donc une double imposition, totalement illogique. Les contribuables peuvent donc en récupérer une partie, l’année suivante de l’imposition. Près de la moitié des contribuables n’étant pas informé n’en profite évidemment pas. Un bonus supplémentaire pour les caisses de l’Etat.
Taux 2020 de CSG (réduit, médian, normal) - RFR
Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2020
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
- Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
- Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).
| Nombre de parts fiscales | CSG à taux réduit (3,80%) | CSG à taux médian (6,60%) | CSG à taux normal (8,30%) |
| 1 | 11 306 € | 14 781 € | 22 941 € |
| 1,25 | 12 816 € | 16 754 € | 26 003 € |
| 1,5 | 14 325 € | 18 727 € | 29 065 € |
| 1,75 | 15 835 € | 20 700 € | 32 127 € |
| 2 | 17 344 € | 22 673 € | 35 189 € |
| 2,25 | 18 854 € | 24 646 € | 38 251 € |
| 2,5 | 20 363 € | 26 619 € | 41 313 € |
| 2,75 | 21 873 € | 28 592 € | 44 375 € |
| 3 | 23 382 € | 30 565 € | 47 437 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 019 € | 3 946 € | 6 124 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 510 € | 1 973 € | 3 062 € |
En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
- Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
- Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
- Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
- Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.
jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga
Taux de CSG / CSG déductible
Taux de CSG pour 2024
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2023 (IR 2024) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023
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