Il aura fallu attendre le JO du 26 mai 2018 pour connaître le décret d’application de l’IFI concernant les obligations déclaratives des particuliers et des entreprises. La date de déclaration limite de l’IFI avait été reporté d’un mois, au 15 juin 2018, la loi n’étant pas officiellement promulguée avec son décret d’application. Du bricolage fiscal de dernière minute.
Gain de cause pour les retraités les plus modestes. Le gouvernement fait marche arrière sur la hausse de la CSG pour les retraités modestes, dont les revenus sont inférieurs à 1.200€ par mois. Un correctif de la loi de finances 2019 sera mis en place afin de supprimer l’impact de la CSG pour les retraités concernés.
Mise en place de la Flat tax oblige, la fiscalité 2018 des placements est entièrement chamboulée. Les épargnants devront choisir entre l’application du PFU (flat tax) ou l’intégration de leurs produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option étant valable pour l’ensemble des placements du foyer fiscal. Le panachage ne sera pas permis. Synthèse des changements, placement par placement.
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité des placements a été revue de fond en comble. Retour au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), comme avant 2012, mais au taux de 30% pour l’année 2018. Les dividendes des actions et autres revenus des parts sociales n’échappent pas à cette nouvelle règle.
La Flat Tax, promise par Emmanuel Macron, est applicable sur l’ensemble des placements fiscalisés dès le 1er janvier 2018. Le but de cette flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est de revenir à une taxation uniforme et forfaitaire, comme avant 2012. Le taux de la flat tax est de 30% (12.80% de fiscalité + 17.20% de prélèvements sociaux). Hormis le cas particulier de l’assurance-vie, tous les épargnants imposables sur le revenu sont avantagés par cette mesure.
La loi de finances 2018 prévoit dans son article 68 de plafonner par décret d’application le montant des commissions des intermédiaires lors de la vente de biens immobiliers dans le cadre d’un investissement (type pinel). La loi de finances 2018 est promulguée, mais le décret d’application concernant cet article 68 n’est pas publié. Les professionnels de l’immobilier souhaiteraient qu’il ne le soit jamais. Les particuliers investisseurs commencent de leur côté à craindre le pire : se retrouver seuls, face au promoteur, sans le moindre conseil objectif, financier, fiscal et patrimoniale.
Compte à terme : imposition des intérêts produits par les comptes à terme, flat tax ou intégration sur les revenus, sur activation de l’option par l’épargnant.
La mise en place du prélèvement à la source est confirmée pour le 1er janvier 2019. 2018 sera donc une année fiscale blanche, sur les traitements, salaires et pensions perçus uniquement. Les revenus issus des placements, de l’immobilier et autres resteront imposables selon leur fiscalité respective.
Comme chaque année, c’est une fois qu’il est trop tard pour agir sur le montant de son impôt sur le revenu à payer que Bercy met à disposition des contribuables le simulateur officiel de calcul de l’impôt. La raison en est simple, la loi de finances pour l’année n’est promulguée qu’en toute fin d’année précédente.
Comme chaque année, avec toutes les modifications de la loi de finances pour l’année en cours, nous ne connaîtrons avec exactitude le montant de notre impôt sur le revenu qu’au mois de janvier 2018, lorsqu’il sera trop tard pour agir. Mais peu ou proue, nous savons bien que le montant de notre impôt à payer ne sera pas radicalement bouleversé. Il est encore temps d’agir, en faisant appel aux différentes pistes proposées pour réduire le montant de notre facture fiscale à payer en 2018. Année qui sera blanche fiscalement pour les revenus du travail perçus en 2018, enfin une bonne nouvelle !
François Leneveu, Président du Directoire & Cofondateur d’Altaprofits, nous livre ce qu’il convient de faire avant la fin de cette année, afin de minimiser les impacts de la nouvelle fiscalité. Comme attendue, la Flat Tax est d’ores et déjà en place sur l’assurance-vie depuis le 27 septembre. Les épargnants concernés par la flat tax auront sans doute déjà effectué des demandes de rachats de leurs contrats par anticipation. Que reste-t-il à faire ?
Mesure phare de la campagne électorale du candidat Macron, la suppression de la taxe d’habitation devrait être effective en totalité dès 2020. Du moins, pour les Français concernés par celle-ci, car 20% des Français continueront de payer cette taxe comme avant... En faites-vous partie ?
C’est passé comme une lettre à la poste ! Aussi surprenant que cela puisse paraître, la suppression de la taxe d’habitation pour seulement 80% des Français ne semble pas poser le moindre souci aux sages du Palais Royal. Une attention sera néanmoins portée à la charge financière supportée par ces 20% de contribuables mal lotis... Hallucinant.
Chaque contribuable peut dès aujourd’hui consulter ce simulateur en ligne pour savoir s’il bénéficiera des baisses de la taxe d’habitation et des cotisations sociales qui prendront effet dès 2018, et pour calculer ses gains de pouvoir d’achat.
Une vraie bonne nouvelle : afin de compenser la suppression de l’ISF PME, l’Assemblée Nationale a validé la hausse de 18 à 25% la réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une PME. Cette niche fiscale reste cependant soumise au plafond des 10.000€ de réduction d’impôt par foyer fiscal.
La loi de finances 2018 est la première du gouvernement Macron, avec principalement 5 mesures majeures : hausse de la CSG, instauration de la flat tax, suppression progressive de la taxe d’habitation, suppression de l’ISF et mise en place de l’IFI.
Plafond du quotient familial 2018 portant sur les revenus 2017. Montant du plafond du quotient familial = réduction maximale d’impôt liée à une demi-part supplémentaire du foyer fiscal, typiquement un enfant.
Montant de l’abattement fiscal 2018 pour les contribuables de plus de 65 ans sur leurs revenus perçus en 2017. Cet abattement est soumis à des plafonds de revenus.
Le gouvernement vient de confirmer la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif aménagé conformément aux enseignements de la phase d’audit et des premières expérimentations menées cet été.
Incorrigibles ! Nos politiques adorent les usines à gaz ! Après les surprises de la loi de finances 2018, voici celles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Si les taux historiques des prélèvements sociaux seront bien conservés pour tous les placements existants avant le 1er janvier 2018, cela en sera fini pour les tous les futurs placements. Autant dire que les arbitrages vont aller bon train dans les années à venir... Car personne n’envisage sérieusement une baisse des prélèvements sociaux.