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Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2022 (IR 2023) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2022
Un PERP est transférable vers un PERIN (PER Individuel). L’attrait serait alors de pouvoir sortir en totalité en capital lors de la retraite, ce qui n’est permis qu’à hauteur de 20% sur un PERP. Mais (...)
Quel sera le taux de CSG appliqué à vos pensions de retraites à percevoir en 2024 ?
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2023 dépend du revenu fiscal de référence 2021 du foyer fiscal du retraité (RFR indiqué dans l’avis d’imposition 2022). Détails des taux de (...)