TVA

TVA payée sur les taxes : une aberration fiscale dénoncée par UFC-Que-Choisir
15 mars 2019
Les consommateurs paient de la TVA sur de nombreuses taxes et contributions, pour un montant qui dépasse 4,6 milliards d’euros rien que pour l’énergie. L’Association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir interpelle donc le gouvernement pour que soit mis fin à cette aberration fiscale. Cette suppression serait en outre un rempart salutaire contre la hausse spectaculaire à venir du tarif réglementé de l’électricité (+ 5,9 %).
TVA 2019 : Tous les taux de TVA
28 janvier 2019
Taux de TVA 2019 : du taux particulier à 2.10%, aux taux réduits à 5.50% et 10% jusqu’au taux normal de TVA de 20%.
Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité ? Combien les Français pourraient-ils ainsi économiser ?
28 janvier 2019
Nouveau jour, nouvelle idée. Ce qui est bien avec le Grand Débat, c’est que ce ne sont pas les idées qui manquent. Le plus difficile sera de faire le tri. Une idée en vogue serait de réduire à 0% la TVA (donc de la supprimer) sur les produits de première nécessité. Comptablement, afin de compenser ce manque à gagner pour les caisses de l’État, il faudrait en contrepartie, soit augmenter la TVA sur d’autres produits considérés comme luxueux, ou soit réduire les dépenses publiques. Ce dernier point semble si peu réaliste. Ne criez donc pas au jackpot... Car entre l’idée et la réalité, un monde peut exister.
TVA 2016
28 janvier 2019
Taux de TVA applicables en 2016.
Impôts : le gouvernement ouvert à des propositions de réduction de la TVA (Le Maire)
28 janvier 2019
Le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) ne résoudra pas les difficultés des Français, a estimé dimanche sur France Inter le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, tout en se disant ouvert à des propositions de réduction de la TVA.
Impôts & taxes des entreprises : comptes SEPA B2B obligatoires à partir du 28 octobre 2015
29 septembre 2015
À compter du 28 octobre 2015, les télé-paiements de taxes et d’impôts des sociétés devront être obligatoirement réalisés à partir de comptes bancaires au format SEPA B2B.
TVA 2015
6 mai 2015
Taux de TVA applicables pour l’année 2015.
TVA : le gouvernement annonce des mesures pour les artisans et les commerçants
21 novembre 2013
Suite aux protestations des artisans et commerçants face à la future hausse de la TVA, le gouvernement a annoncé mercredi une série de mesure pour soutenir un secteur en difficulté.
TVA : 5 % sur les tickets de cinéma !
9 septembre 2013
Alors que la TVA sur les tickets de cinéma devait passer de 7 à 10 % au 1er janvier 2014, le gouvernement aurait décidé de la ramener à 5 %.