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Épargne réglementée

L’épargne réglementée désigne l’ensemble des produits d’épargne dont les conditions sont définies par l’État : seuil d’ouverture, conditions d’octroi, taux de rémunération, plafond des versements, mode de calcul des intérêts, etc. Certains produits d’épargne réglementée bénéficient de conditions fiscales avantageuses.

Épargne réglementée
épargne réglementée ©francetransactions.com/fotolia.fr

Liste des placements épargne réglementés, synthèse des taux en vigueur.
Placements réglementés Dépôts min. ouverture Plafonds de versements Taux brutsTaux nets (1) Dernier Chgt TauxFiscalité
Livret A1.50 €22 950 €1.00 %1.000 %01/02/2022Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret Bleu1.50 €22 950 €1.00 %1.000 %01/02/2022Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LDDS15 €12 000 €1.00 %1.000 %01/02/2022Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEP30 €7 700 €2.20 %2.200 %01/02/2022Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
Livret jeune10 €1 600 €1.00 % minimumDe 1.00% à 2.50% selon les banques01/08/17Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux
LEE (ante 2014)15 €45 800 €0.25 %0,75 %01/02/2020Exonération d'impôt et des prélèvements sociaux.
LEE (post 01/01/2014)15 €45 800 €0.75 %0,53 %01/02/2020Livret fiscalisé. Imposable à l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.
CEL (ante 2018)300 €15 300 €0.25 %0,62 %01/02/2020Exonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux.
CEL300 €15 300 €0.75 %0.750 %01/02/2022Intérêts soumis à la flat tax ou IR + Prélèvements sociaux selon option, dès la première année.
PEL (ante 2018)225 €61 200 €1.00 %0,83 %01/08/2016PEL ouvert avant le 01/01/2018, moins de 12 ans, éxonération d'impôt, brut des prélèvements sociaux. PEL de plus de 12 ans, imposition à la flat tax ou IR selon option.
PEL225 €61 200 €1.00 %1.000 %01/01/2018Intérêts soumis à la flat tax ou IR selon option, dès la première année.
  • (1) : taux net calculé, la cas échéant, via l'application de la flat tax. L'option de l'intégration de l'ensemble de ses produits issus des placements à ses revenus, pour imposition, reste possible.
  • Le taux du livret jeune indiqué est le taux minimum légal, le taux servi par les banques est variable.
  • Un versement sur le PEL est imposé, de 45€ / mois ou 540€ / an.
  • Le LEE n'est imposable que depuis 2014.

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