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Passoire thermique

Une passoire thermique est un logement avec une consommation de chauffage ou de climatisation excessive. En général, il s’agit de logements avec une étiquette énergie F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Passoire thermique © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Passoire thermique : interdit à la location en 2028

La loi climat et résilience de 2021 interdit à location les biens immobiliers dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique une classe en E, F et G. L’interdiction est applicable pour les biens classés G dès 2023. Le locataire en place a le droit d’exiger la réalisation des travaux auprès du propriétaire.

Passoires thermiques : calendrier des contraintes/interdictions

Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)

Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :

  • Depuis le 25 août 2022, les loyers seront gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
  • Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne pourront plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
  • Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
  • Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
  • Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
À noter : Depuis le 1er janvier 2023, les biens loués en meublés touristiques sont soumis aux mêmes contraintes. Ainsi, un logement classé G ne pourront plus être louer en location touristique à compter du 1er janvier 2025.