
📅 CAF : Calendrier 2024 des versements des allocations (APL, RSA, PA)
Calendrier 2024 des versements des Allocations familiales de la CAF : APL, RSA, prime d’activité.
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La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est égal à 568,68 € depuis le 1er avril 2022. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d’isolement. Cette augmentation est appelée majoration.
Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte :
En couple(actif), le taux de cette majoration est de :
Majoration pour isolement : Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré. Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans. Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 640,15 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s’échelonne entre quelques euros (26,2991 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 164,04 € si le salaire moyen est supérieur à 1 302,00 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources. Si vous disposez de ressources non professionnelles (ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d’invalidité, etc.), elles seront déduites de vos droits à la prime d’activité. Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également des aides ou avantages suivants :
Calendrier 2024 des versements des Allocations familiales de la CAF : APL, RSA, prime d’activité.
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