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Prime d’Activité (PA)

Créée à partir de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, la PA (prime d’activité) entre en vigueur au 1er janvier 2016.La prime d’activité qui a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi est destinée à compléter les revenus d’activité des personnes à revenus modestes exerçant une activité professionnelle (salariée ou non). Elle est versée mensuellement par la Caf ou la CMSA de votre département, à terme échu (ainsi, la prime d’activité du mois de décembre est versée en janvier).

La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les salariés et fonctionnaires de 18 ans ou plus peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf ou de la MSA.

Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
• Résider en France de manière stable et effective

Montant forfaitaire

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d’activité) est égal à 568,68 € depuis le 1er avril 2022. Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition du foyer et/ou si vous êtes en situation d’isolement. Cette augmentation est appelée majoration.

Calcul

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte :

• d’une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
• d’autre part, les ressources prises en compte du foyer.

Formule de calcul de la prime d’activité

Majoration

En couple(actif), le taux de cette majoration est de :

• 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
• 30 % par personne supplémentaire,
• 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).

Majoration pour isolement : Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré. Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

• Déclaration de grossesse
• Naissance d’un enfant
• Prise en charge d’un enfant
• Séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement. Ce montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans. Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Bonification individuelle

Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois). Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 640,15 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s’échelonne entre quelques euros (26,2991 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 164,04 € si le salaire moyen est supérieur à 1 302,00 €. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources. Si vous disposez de ressources non professionnelles (ARE, allocations familiales, pension alimentaire, pension d’invalidité, etc.), elles seront déduites de vos droits à la prime d’activité. Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également des aides ou avantages suivants :

• Aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL)
• Avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire