Assemblée

Assemblée : 163 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |

Immobilier : la taxation des plus-values assouplie
11 juin 2020
Les députés ont voté pour un assouplissement de la réforme des plus values immobilières permettant une exonération de la taxe sur les plus-values lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale...
Retraite, chômage des députés : feu vert à l'Assemblée pour un alignement sur le droit commun
8 avril 2020
Le bureau de l’Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un alignement sur le droit commun du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage, selon un communiqué.
Retraites : l'Assemblée inscrit le niveau de vie digne dans le texte
23 février 2020
Dans un rare moment de concorde sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a adopté dimanche un amendement gouvernemental inscrivant dans le texte la notion de niveau de vie digne, après des propositions similaires émanant de plusieurs bords politiques.
Réforme des retraites : un premier amendement adopté après 6 jours de débats
22 février 2020
Au sixième jour de débats toujours au ralenti sur la réforme des retraites à l’Assemblée, les députés ont adopté samedi sous les applaudissements de la majorité un premier amendement pour souligner le rôle des aidants familiaux.
La vraie-fausse polémique sur le coût d'une journée de débats parlementaires
21 février 2020
Brandi par un député LREM, le coût d’une journée de débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites, serait évalué à 1,5 million d’euros. Et donc ? Ce qui choque est que penser que de débattre d’un autre sujet coûterait moins cher au pays.
Un rapport parlementaire fait des propositions pour les futures retraites en outre-mer
10 février 2020
Un rapport parlementaire portant sur l’application en outre-mer de la future réforme des retraites préconise de mettre en place un comité de négociation et de suivi pour l’élaboration des ordonnances qui devront adapter la réforme aux territoires ultramarins.
Caisses de retraites : la commission à l'Assemblée élargit le champ d'une ordonnance
8 février 2020
Les régimes de retraite complémentaire pourront s’ils le souhaitent puiser dans leurs réserves financières pour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance, ont voté samedi les députés de la commission spéciale retraites.
Retraites : poussée de tension en commission, toujours au ralenti
6 février 2020
Remballez vos leçons de démocratie ! : les débats en commission sur la réforme des retraites ont été marqués mercredi soir par une poussée de tension entre les députés Insoumis et la majorité, après des heures de discussions au ralenti.
Retraites : la commission piétine, réduction des temps de parole
5 février 2020
La commission spéciale sur les retraites a continué à piétiner mardi à l’Assemblée, majorité et insoumis se reprochant mutuellement d’abîmer le Parlement, et les tensions se sont accrues autour notamment de la réduction des temps de parole.
Retraites : la commission piétine, bref incident avec LFI
4 février 2020
La commission spéciale sur les retraites continue à piétiner mardi à l’Assemblée, avec majorité et insoumis qui se reprochent mutuellement d’abîmer le Parlement et une première suspension de séance à la suite d’une intervention de François Ruffin (LFI).
Retraites : le 49-3 ça finit toujours mal, prévient Larcher (Sénat)
2 février 2020
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) conseille au gouvernement de ne pas utiliser le 49-3 face à l’avalanche d’amendements attendue à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites.
Réforme des retraites : 22.000 amendements déposés en commission à l'Assemblée
31 janvier 2020
Un record sous cette législature : plus de 22.000 amendements sur le projet de réforme des retraites ont été déposés en vue de l’examen en commission à l’Assemblée, pour l’essentiel par LFI, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Retraites : motion de l'université Rennes 2 contre le projet de réforme
28 janvier 2020
Le conseil d’administration de l’université Rennes 2 a adopté une motion exprimant son opposition au projet de réforme des retraites actuellement en discussion à l’Assemblée, a-t-on appris mardi auprès de l’institution.
Retraites : bataille procédurale à l'Assemblée avant l'examen des textes
14 janvier 2020
Les oppositions de gauche comme de droite sont montées dès mardi au créneau à l’Assemblée nationale pour contester les conditions de l’examen prévu début février de la réforme des retraites, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les députés permettent aux maires d'interdire la location de logements insalubles
7 novembre 2019
Les députés ont prévu jeudi d’autoriser les maires à interdire la location d’un logement insalubre, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi engagement et proximité, qu’ils ont achevé dans la soirée.
Projet de loi de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame à Paris : un article supprimé, faute de majorité...
25 juin 2019
Fait rare à l’Assemblée : faute de majorité, un article clé du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été supprimé mardi en commission, en nouvelle lecture.
Passoires thermiques : les députés prévoient une expérimentation sur les ventes
20 juin 2019
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement passoire thermique, avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie.
Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales
9 mai 2019
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée à l’unanimité, une proposition de loi MoDem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l’ostréiculture ou les marais salants.
Retraites :égalité public/privé et fin des régimes spéciaux sont des préalables pour Wauquiez
9 avril 2019
Le président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez a fait mardi de la mise à égalité des régimes du public et du privé et de la suppression de tous les régimes spéciaux de retraite une condition préalable avant de toucher à l’âge du départ à la retraite.
Retraites : le débat a été posé par Macron, dit Philippe aux députés LREM
8 avril 2019
Edouard Philippe a justifié lundi soir le débat actuel sur un possible décalage de l’âge de la retraite en affirmant qu’il avait été posé par Emmanuel Macron lui-même, lors d’une réunion à huis clos avec les députés LREM.
Assemblée : 163 articles disponibles, 20 affichés sur cette page, pagination: | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |