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Assemblée : 157 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Les députés français veulent déterrer les milliards dormant sur des comptes bancaires ou des assurances-vie
4 août 2020
Les milliards d’euros dormant sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie non réclamés en France sont au coeur d’une proposition de loi, débattue mercredi à l’Assemblée nationale, qui favorise le retour des sommes à leurs propriétaires et protège mieux les intérêts de l’Etat, bénéficiaire en dernier recours.
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : accord députés-sénateurs
4 août 2020
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
Collectif budgétaire 2013 : constat d'alarme, selon Carrez (UMP)
4 août 2020
Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, a dressé mercredi un constat d’alarme devant une érosion des recettes de l’impôt sur le revenu et un dérapage accru de certaines dépenses dans le collectif budgétaire pour 2013.
Réforme de l'assurance vie : Eckert (PS) à demi satisfait
4 août 2020
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s’est déclaré mercredi à demi satisfait de la réforme de l’assurance vie contenue dans le projet de budget rectificatif pour 2013, estimant que ces dispositions seront adoptées sans objection des députés socialistes.
PTZ+ : recentré sur les plus modestes
16 juillet 2020
L’Assemblée nationale a voté mercredi soir un changement du prêt à taux zéro (PTZ+) pour qu’il bénéficie aux plus modestes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2012...
Sociétés foncières : fin de l'abattement d'impôt de 40% sur les dividendes
16 juillet 2020
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement pour supprimer l’abattement d’impôt de 40% sur les dividendes distribués par les sociétés d’investissement immobilier cotées...
Déficit budgétaire : le réquisitoire d'Acoyer pour réduire les dépenses...
16 juillet 2020
Mardi 15 novembre, Bernard Acoyer, président de l’Assemblée nationale c’est exprimé au sujet des réductions des dépenses dans les institutions de la République. Détails...
PPRT : doublement du plafond de crédit d'impôt
16 juillet 2020
Les députés ont voté mercredi le doublement du plafond de 10.000 à 20.000€ dans le cadre du crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques...
Le recentrage du PTZ convient à l'Union des maisons françaises
16 juillet 2020
L’Union des maisons françaises, qui regroupe les constructeurs des maisons individuelles, s’est félicité mercredi de la sagesse des députés dans le recentrage du PTZ...
Immobilier : le PTZ+ autorisé dans l'ancien pour les HLM
16 juillet 2020
Au 1er janvier prochain, le prêt à taux zéro sera réservé aux logements neufs. Mais une mesure votée jeudi à l’Assemblée Nationale permet l’utilisation du dispositif dans l’ancien pour les acquisitions dans les HLM...
Immobilier : la taxation des plus-values assouplie
11 juin 2020
Les députés ont voté pour un assouplissement de la réforme des plus values immobilières permettant une exonération de la taxe sur les plus-values lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale...
Retraite, chômage des députés : feu vert à l'Assemblée pour un alignement sur le droit commun
8 avril 2020
Le bureau de l’Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un alignement sur le droit commun du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage, selon un communiqué.
Retraites : l'Assemblée inscrit le niveau de vie digne dans le texte
23 février 2020
Dans un rare moment de concorde sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a adopté dimanche un amendement gouvernemental inscrivant dans le texte la notion de niveau de vie digne, après des propositions similaires émanant de plusieurs bords politiques.
Réforme des retraites : un premier amendement adopté après 6 jours de débats
22 février 2020
Au sixième jour de débats toujours au ralenti sur la réforme des retraites à l’Assemblée, les députés ont adopté samedi sous les applaudissements de la majorité un premier amendement pour souligner le rôle des aidants familiaux.
La vraie-fausse polémique sur le coût d'une journée de débats parlementaires
21 février 2020
Brandi par un député LREM, le coût d’une journée de débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites, serait évalué à 1,5 million d’euros. Et donc ? Ce qui choque est que penser que de débattre d’un autre sujet coûterait moins cher au pays.
Un rapport parlementaire fait des propositions pour les futures retraites en outre-mer
10 février 2020
Un rapport parlementaire portant sur l’application en outre-mer de la future réforme des retraites préconise de mettre en place un comité de négociation et de suivi pour l’élaboration des ordonnances qui devront adapter la réforme aux territoires ultramarins.
Caisses de retraites : la commission à l'Assemblée élargit le champ d'une ordonnance
8 février 2020
Les régimes de retraite complémentaire pourront s’ils le souhaitent puiser dans leurs réserves financières pour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance, ont voté samedi les députés de la commission spéciale retraites.
Retraites : poussée de tension en commission, toujours au ralenti
6 février 2020
Remballez vos leçons de démocratie ! : les débats en commission sur la réforme des retraites ont été marqués mercredi soir par une poussée de tension entre les députés Insoumis et la majorité, après des heures de discussions au ralenti.
Retraites : la commission piétine, réduction des temps de parole
5 février 2020
La commission spéciale sur les retraites a continué à piétiner mardi à l’Assemblée, majorité et insoumis se reprochant mutuellement d’abîmer le Parlement, et les tensions se sont accrues autour notamment de la réduction des temps de parole.
Retraites : la commission piétine, bref incident avec LFI
4 février 2020
La commission spéciale sur les retraites continue à piétiner mardi à l’Assemblée, avec majorité et insoumis qui se reprochent mutuellement d’abîmer le Parlement et une première suspension de séance à la suite d’une intervention de François Ruffin (LFI).
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