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Assemblée : 137 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

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Budget : les députés votent une série de mesures en faveur des agriculteurs
11 octobre 2018

Transmission des exploitations,épargne professionnelle : les députés ont voté en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.

Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan
19 septembre 2018

Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.

Encadrement des loyers : l'Assemblée vote le caractère optionnel et expérimental
8 juin 2018

L’Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d’encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, une décision pragmatique selon le gouvernement, mais qui n’a contenté ni droite ni gauche pour des raisons opposées.

Projet de loi Logement : l'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM
3 juin 2018

Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, et dégager ainsi, selon le gouvernement, des fonds pour créer de nouveaux logements.

Vifs débats à l'Assemblée sur l'assouplissement de la loi littoral
1er juin 2018

L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d’être des bétonneurs face aux critiques de l’opposition.

Loi logement : l'Assemblée débattra encore le week-end, protestations à droite et à gauche
29 mai 2018

Après avoir siégé ce week-end sur l’agriculture, l’Assemblée débattra à nouveau le week-end prochain, cette fois sur le projet de loi logement, objet de plus de 3.000 amendements, selon l’annonce faite mardi en conférence des présidents qui a fait grincer des dents à droite et à gauche.

Loi logement : les députés facilitent la transformation de bureaux
16 mai 2018

Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Immobilier : le pret à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans dans certaines zones (Assemblée)
18 novembre 2017

Les députés ont voté vendredi en séance le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone B2 ou C (villes moyennes et zones rurales) où le marché immobilier est moins en tension.

Logement social : l'Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions
17 novembre 2017

L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.

ISF : Ferrand pas favorable à la proposition Modem au nom du risque constitutionnel
23 octobre 2017

Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.

ISF, CSG, taxe d'habitation : les députés Constructifs expriment des réserves
3 octobre 2017

Les députés Constructifs ont des réserves sur le projet de budget du gouvernement, notamment sur l’ISF qu’ils auraient préféré voir totalement supprimé ou sur la hausse de la CSG, a déclaré mardi l’un de leurs chef de file, Franck Riester.

Budget : pas de dissensions chez les députés LREM, selon Ferrand
3 octobre 2017

Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a assuré mardi qu’il n’y avait pas de dissensions au sein du groupe sur le budget et notamment la question de l’ISF, une porte-parole considérant ce débat comme une tache sur la girafe.

Réforme de l'ISF : Le problème n'est pas qu'on ait trop de riches (Bergé, LREM)
2 octobre 2017

Aurore Bergé, porte-parole des députés LREM, a indiqué que la question de la réforme controversée de l’ISF serait abordée lors de la réunion du groupe mardi, soulignant vouloir éviter d’avoir un débat qui donnerait à penser qu’être riche c’est forcément être coupable.

Retraite, chômage des députés : feu vert à l'Assemblée pour un alignement sur le droit commun
2 août 2017

Le bureau de l’Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un alignement sur le droit commun du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage, selon un communiqué.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités, disposera d'une délégation à la réforme des retraites
18 juillet 2017

La ministre des Solidarités Agnès Buzyn a confirmé mardi qu’elle disposerait d’une délégation à la réforme des retraites pour orchestrer le chantier de très longue haleine promis par Emmanuel Macron et traiter la question de l’équilibre financier du système.

Pénibilité : feu vert de l'Assemblée nationale au futur dispositif
13 juillet 2017

L’Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, malgré les critiques de l’ensemble de la gauche et des syndicats sur le nouveau dispositif envisagé.

L'ex-directeur de cabinet de Claude Bartolone (PS) rejoint Nexity
13 février 2017

L’ex-directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) s’est vu confier une nouvelle direction au sein du groupe immobilier Nexity, en charge des nouveaux paysages urbains, a indiqué le groupe lundi dans un communiqué.

Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d'assurance emprunteur
8 février 2017

Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier.

Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016

L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

L'Assemblée autorise certains médecins hospitaliers à travailler au-delà de 72 ans
28 octobre 2016

L’Assemblée a voté vendredi, sur proposition du gouvernement, une mesure prévoyant que des médecins hospitaliers puissent, dans certaines conditions, travailler au-delà de 72 ans dans le cadre du cumul emploi-retraite.

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