Transmission des exploitations,épargne professionnelle : les députés ont voté en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.
Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.
L’Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d’encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, une décision pragmatique selon le gouvernement, mais qui n’a contenté ni droite ni gauche pour des raisons opposées.
Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, et dégager ainsi, selon le gouvernement, des fonds pour créer de nouveaux logements.
L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d’être des bétonneurs face aux critiques de l’opposition.
Après avoir siégé ce week-end sur l’agriculture, l’Assemblée débattra à nouveau le week-end prochain, cette fois sur le projet de loi logement, objet de plus de 3.000 amendements, selon l’annonce faite mardi en conférence des présidents qui a fait grincer des dents à droite et à gauche.
Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi logement.
Les députés ont voté vendredi en séance le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone B2 ou C (villes moyennes et zones rurales) où le marché immobilier est moins en tension.
L’Assemblée a voté vendredi une prolongation d’exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu’en 2022, malgré des inquiétudes sur l’impact pour les collectivités, en plein débat sur leurs finances.
Le patron des députés LREM Richard Ferrand s’est dit pas fermé à des améliorations au Sénat concernant la réforme de l’impôt sur la fortune, mais a exclu la proposition Modem d’exemptions de certaines valeurs car elle présente un risque d’inconstitutionnalité.
Les députés Constructifs ont des réserves sur le projet de budget du gouvernement, notamment sur l’ISF qu’ils auraient préféré voir totalement supprimé ou sur la hausse de la CSG, a déclaré mardi l’un de leurs chef de file, Franck Riester.
Le chef de file des députés LREM Richard Ferrand a assuré mardi qu’il n’y avait pas de dissensions au sein du groupe sur le budget et notamment la question de l’ISF, une porte-parole considérant ce débat comme une tache sur la girafe.
Aurore Bergé, porte-parole des députés LREM, a indiqué que la question de la réforme controversée de l’ISF serait abordée lors de la réunion du groupe mardi, soulignant vouloir éviter d’avoir un débat qui donnerait à penser qu’être riche c’est forcément être coupable.
Le bureau de l’Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à un alignement sur le droit commun du régime de retraite des députés et de leur allocation chômage, selon un communiqué.
La ministre des Solidarités Agnès Buzyn a confirmé mardi qu’elle disposerait d’une délégation à la réforme des retraites pour orchestrer le chantier de très longue haleine promis par Emmanuel Macron et traiter la question de l’équilibre financier du système.
L’Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au gouvernement pour modifier par ordonnances les règles de prise en compte de la pénibilité au travail, malgré les critiques de l’ensemble de la gauche et des syndicats sur le nouveau dispositif envisagé.
L’ex-directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) s’est vu confier une nouvelle direction au sein du groupe immobilier Nexity, en charge des nouveaux paysages urbains, a indiqué le groupe lundi dans un communiqué.
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance pendant toute la durée d’un prêt immobilier.
L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
L’Assemblée a voté vendredi, sur proposition du gouvernement, une mesure prévoyant que des médecins hospitaliers puissent, dans certaines conditions, travailler au-delà de 72 ans dans le cadre du cumul emploi-retraite.