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Articles sur le thème
Les députés français veulent déterrer les milliards dormant sur des comptes bancaires ou des assurances-vie
Les milliards d’euros dormant sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie non réclamés en France sont au coeur d’une proposition de loi, débattue mercredi à l’Assemblée nationale, qui favorise le retour des sommes à leurs propriétaires et protège mieux les intérêts de l’Etat, bénéficiaire en dernier recours.
Comptes bancaires et assurances-vie en déshérence : accord députés-sénateurs
Les représentants des députés et des sénateurs se sont mis d’accord mardi sur la proposition de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires, selon une source parlementaire.
Collectif budgétaire 2013 : constat d’alarme, selon Carrez (UMP)
Le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, a dressé mercredi un constat d’alarme devant une érosion des recettes de l’impôt sur le revenu et un dérapage accru de certaines dépenses dans le collectif budgétaire pour 2013.
Réforme de l’assurance vie : Eckert (PS) à demi satisfait
Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), s’est déclaré mercredi à demi satisfait de la réforme de l’assurance vie contenue dans le projet de budget rectificatif pour 2013, estimant que ces dispositions seront adoptées sans objection des députés socialistes.
PTZ+ : recentré sur les plus modestes
L’Assemblée nationale a voté mercredi soir un changement du prêt à taux zéro (PTZ+) pour qu’il bénéficie aux plus modestes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2012...
PPRT : doublement du plafond de crédit d’impôt
Les députés ont voté mercredi le doublement du plafond de 10.000 à 20.000€ dans le cadre du crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques...