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Projet de loi de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame à Paris : un article supprimé, faute de majorité...
25 juin 2019
Fait rare à l’Assemblée : faute de majorité, un article clé du projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été supprimé mardi en commission, en nouvelle lecture.
Passoires thermiques : les députés prévoient une expérimentation sur les ventes
20 juin 2019
Les députés ont prévu une expérimentation lors de la vente d’un logement passoire thermique, avec la consignation d’une part du montant de la vente pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi énergie.
Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales
9 mai 2019
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée à l’unanimité, une proposition de loi MoDem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l’ostréiculture ou les marais salants.
Retraites :égalité public/privé et fin des régimes spéciaux sont des préalables pour Wauquiez
9 avril 2019
Le président des Républicains (LR) Laurent Wauquiez a fait mardi de la mise à égalité des régimes du public et du privé et de la suppression de tous les régimes spéciaux de retraite une condition préalable avant de toucher à l’âge du départ à la retraite.
Retraites : le débat a été posé par Macron, dit Philippe aux députés LREM
8 avril 2019
Edouard Philippe a justifié lundi soir le débat actuel sur un possible décalage de l’âge de la retraite en affirmant qu’il avait été posé par Emmanuel Macron lui-même, lors d’une réunion à huis clos avec les députés LREM.
Reçue par Macron, Rabault (PS) attend une réponse sociale plutôt qu'institutionnelle
5 février 2019
La réponse au grand débat doit être avant tout économique et sociale et non uniquement institutionnelle, a déclaré Valérie Rabault, la présidente du groupe PS à l’Assemblée, après avoir été reçue par Emmanuel Macron.
Gilets jaunes : Dupont-Aignan appelle à maintenir la mobilisation sauf à Paris
4 décembre 2018
Le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, a appelé mardi les gilets jaunes à maintenir leur mobilisation partout en France sauf à Paris, après des violences lors de précédentes manifestations.
L'Assemblée adopte un dispositif pour la rénovation de l'habitat ancien
10 novembre 2018
L’Assemblée nationale a adopté vendredi soir un dispositif, inspiré de la loi Pinel ancien, qui doit permettre de relancer la rénovation dans les centre-villes anciens où l’habitat est dégradé, à l’occasion du projet de budget pour 2019.
Précarité énergétique : l'Assemblée vote l'expérimentation de l'avance d'un crédit d'impôt
9 novembre 2018
L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir pour l’expérimentation, dans cinq départements, de l’avance du crédit d’impôt en faveur des ménages en situation de précarité énergétique, bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L'Assemblée vote le budget Cohésion des territoires, vifs débats sur les APL
9 novembre 2018
L’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir au budget 2019 pour la Cohésion des territoires, en baisse de 1,16 milliard d’euros, avec de vifs débats autour des crédits alloués aux aides personnalisées au logement.
Budget : l'Assemblée vote une série de mesures en faveur des agriculteurs
19 octobre 2018
Transmission des exploitations,épargne professionnelle : l’Assemblée nationale a voté vendredi soir dans un climat consensuel une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.
Le budget sert la soupe à ceux dont l'assiette est déjà pleine (parlementaires PCF)
18 octobre 2018
Les parlementaires communistes ont fustigé mercredi le projet de budget pour 2019, en cours d’examen à l’Assemblée, qui selon eux sert la soupe à ceux dont l’assiette est déjà pleine.
CSG : les députés prévoient en commission de moduler la hausse pour les retraités
16 octobre 2018
Les députés ont adopté mardi en commission un amendement d’élus LREM au projet de budget 2019 de la Sécu qui prévoit de moduler la hausse de la CSG pour les retraités en fonction de leurs niveaux de revenus.
Budget : les députés votent une série de mesures en faveur des agriculteurs
11 octobre 2018
Transmission des exploitations,épargne professionnelle : les députés ont voté en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.
Logement : accord députés-sénateurs sur le projet de loi Elan
19 septembre 2018
Députés et sénateurs réunis mercredi en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi Elan sur le logement, a-t-on appris auprès de plusieurs participants.
Encadrement des loyers : l'Assemblée vote le caractère optionnel et expérimental
8 juin 2018
L’Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d’encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, une décision pragmatique selon le gouvernement, mais qui n’a contenté ni droite ni gauche pour des raisons opposées.
Projet de loi Logement : l'Assemblée nationale décide de faciliter la vente des HLM
3 juin 2018
Les députés ont voté dimanche un article visant à faciliter la vente de logements sociaux, pour atteindre les 40.000 ventes par an, contre 8.000 actuellement, et dégager ainsi, selon le gouvernement, des fonds pour créer de nouveaux logements.
Vifs débats à l'Assemblée sur l'assouplissement de la loi littoral
1er juin 2018
L’assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d’être des bétonneurs face aux critiques de l’opposition.
Loi logement : l'Assemblée débattra encore le week-end, protestations à droite et à gauche
29 mai 2018
Après avoir siégé ce week-end sur l’agriculture, l’Assemblée débattra à nouveau le week-end prochain, cette fois sur le projet de loi logement, objet de plus de 3.000 amendements, selon l’annonce faite mardi en conférence des présidents qui a fait grincer des dents à droite et à gauche.
Loi logement : les députés facilitent la transformation de bureaux
16 mai 2018
Les députés ont facilité la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi littoral lors de l’examen mercredi en commission du tentaculaire projet de loi logement.
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