Baisse de salaire

La fixation de la rémunération est libre au moment de la conclusion du contrat de travail (dans la limite du SMIC et du salaire minimum conventionnel).

L’employeur ne peut abaisser le salaire d’un salarié sans son accord

Cette interdiction vaut pour le salaire de base, mais aussi pour les primes : les éléments de la rémunération qui figurent dans le contrat de travail ne peuvent pas être modifiés par l’employeur.

Comment l’employeur doit proposé une réduction de salaire à un employé ?

Pour modifier le montant du salaire indiqué dans le contrat de travail afin de réduire le salaire initial d’un employé, un courrier envoyé avec accusé de réception doit préciser :

• le pourcentage de baisse de salaire envisagé,
• les motifs économiques motivant cette décision,
• les conséquences entraînées par le refus ou l’acceptation de la réduction de salaire par l’employé. Ainsi, si un refus du collaborateur devait entraîner son licenciement pour motifs économiques, cette information doit être précisée dans le courrier.