Barème des impôts

Sujet d’actualité en pleine période de déclaration de vos revenus. La flat tax mise en place depuis 2018 est l’option par défaut applicable aux produits des placements. Bon nombre de foyers fiscaux ont toutefois avantage à bénéficier de l’imposition de leurs intérêts via le barème (IR). Pour ce faire, il suffit de cocher la case 2OP. Gérald Darmanin, le Ministre de l’action et des comptes public, a indiqué rétrospectivement que 7,3 millions de foyers fiscaux auraient eu avantage à cocher cette case 2OP lors de la campagne de déclaration de l’an passé. Attention donc pour cette année ! Et bonne nouvelle, il n’est pas trop pour récupérer votre trop payé de 2019 !

Calcul de votre taux marginal d’imposition 2020 (applicable sur vos revenus 2019). Il est donc important de connaître votre TMI pour tous les autres revenus (placements notamment) que vos traitements et salaires. Savoir si vous devez opter pour la Flat Tax, ou pas.

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les retraités bénéficient d’un abattement de 10% sur les pensions de retraites perçues. Les plafonds (minimum et maximum) de cet abattement sont toutefois spécifiques aux pensions de retraite.

C’est parti ! Repoussée de quelques jours, pour cause de priorité absolue liée à la crise sanitaire COVID, la campagne de déclaration des revenus 2019 débute ce jour en ligne sur votre espace contribuable.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré lundi que le gouvernement reste attaché à la politique fiscale mise en place durant le quinquennat, malgré la crise économique causée par l’épidémie de Covid-19.

Un type de contrat d’assurance vie a été créé par la loi de finances en 2005, les contrats NSK. Les contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d’actions et 10% de titres à risque. Ils ne seront pas soumis à l’impôt au-delà de 8 ans de détention, mais supporteront les prélèvements sociaux.

L’année 2020 est marquée par le changement de barème de l’impôt sur le revenu avec notamment la baisse du taux de la première tranche de 14% à 11%. La flat tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) reste identique au taux de 30%. Ce changement de tranche du barème n’est pas neutre pour une partie des épargnants.

Le projet de loi de finances 2020, préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné. Voté par l’Assemblée Nationale le 19 novembre en première lecture, la suite de l’examen du projet de loi de finances est inscrite à l’ordre du jour du Sénat du samedi 23 novembre au mardi 10 décembre 2019. Un vote définitif aura alors lieu à l’Assemblée Nationale.

Avec l’objectif d’augmenter de 30% les points d’accueil au public, le nouveau réseau de proximité de l’administration fiscale dans les territoires, répond à l’ambition du Gouvernement d’assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population et une meilleure relation de proximité entre les agents et les usagers, notamment dans les territoires où le sentiment d’une insuffisance de la présence de l’État se développe.

Les impôts des Français baisseront de 27 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. Le barème de l’impôt sur le revenu sera abaissé sur sa première tranche à 11% seulement, au lieu de 14% actuellement, représentant une baisse d’impôt de 5 milliards d’euros. Par ailleurs, la taxe d’habitation sera effectivement supprimée pour tous les Français, dans trois ans au plus tard. Des annonces effectuées ce jour par Edouard Philippe.