Fiscalité

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Impôt sur le revenu : une hausse des seuils augmenterait les inégalités, selon l'Insee
2 avril 2019
Un relèvement des seuils d’imposition sur le revenu augmenterait le taux de pauvreté du fait de l’augmentation du niveau de vie médian, souligne une étude publiée mardi par l’Insee, à deux jours de la fin du Grand débat.
Retour de l'ISF, TVA, impôt sur le revenu pour tous : les idées fiscales du grand débat retoquées par le Premier Ministre
15 mars 2019
Rétablissement de l’impôt sur la fortune, baisse de la TVA, impôt sur le revenu pour tous : le Premier ministre Edouard Philippe a exprimé vendredi des réserves et des critiques sur plusieurs idées fiscales issues du grand débat.
Taxer les grosses plus-values immobilières, une piste, dit Le Maire
8 mars 2019
La taxation des plus-values immobilières, actuellement exonérées pour les résidences principales, est une piste de travail, a déclaré mercredi Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, mais seulement pour les très gros biens.
Saint-Nazaire : les gilets jaunes autorisés à occuper la Maison du peuple jusqu'en avril
27 février 2019
Les gilets jaunes de Saint-Nazaire peuvent continuerà occuper la Maison du peuple, un bâtiment devenu leur quartier général depuis novembre, jusqu’au 23 avril grâce à un accord avec le promoteur, a-t-on appris mercredi lors d’une audience devant le tribunal d’instance de la ville.
Fiscalité / niches fiscales : un grand débat ? Surtout une grande cacophonie !
26 février 2019
Réflexions à voix haute, déclarations polémiques et volte-face : le grand débat agite le gouvernement, qui multiplie les propositions fiscales contradictoires, donnant une impression de cacophonie... même si certains évoquent des ballons d’essai lâchés par l’exécutif.
L'IFI et la flat tax ont rapporté plus que prévu l'an dernier
20 février 2019
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, mis en place en 2018, ont rapporté plus que prévu aux finances publiques l’an dernier, a indiqué mercredi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Le ministre du Logement prudent sur la fiscalité de l'immobilier
12 février 2019
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, s’est montré prudent mardi sur la fiscalité immobilière, se montrant soucieux de stabilité et rejetant notamment de taxer les plus-values sur les résidences principales alors que Bercy avait évoqué cette piste pour réduire les niches fiscales.
ISF 2, le retour : 22 députés LREM suggèrent un nouvel ISF en soutien aux PME
6 février 2019
Vingt-deux députés LREM, emmenés par François Jolivet et Jean-François Cesarini, ont proposé mercredi, comme contribution au grand débat national, un nouvel ISF que paieraient ceux refusant d’investir dans les PME.
Encadrement des niches fiscales : 14 milliards d'euros, soit 4 fois plus que l'ISF, Darmanin veut une justice fiscale
4 février 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, préconise d’encadrer les niches fiscales, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources, dans un entretien au Parisien publié dimanche soir.
Grand débat : retour vers le futur avec l'ISF, quand la psychologie l'emporte sur la raison
30 janvier 2019
Il serait difficile voire impossible de ne pas tenir compte d’une demande de rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF), si celle-ci s’imposait comme dominante à l’issue du débat national, a estimé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi.
Impôts : le gouvernement ouvert à des propositions de réduction de la TVA (Le Maire)
28 janvier 2019
Le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) ne résoudra pas les difficultés des Français, a estimé dimanche sur France Inter le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, tout en se disant ouvert à des propositions de réduction de la TVA.
Dons aux organisations caritatives : du mieux avec le prélèvement à la source selon Darmanin
21 janvier 2019
Le système du prélèvement à la source va beaucoup aider les associations et fondations caritatives, a estimé dimanche le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, alors que les dons ont chuté l’an dernier sur fond de la suppression de l’ISF.
Prélèvement à la source : LFI dénonce l'entêtement solitaire du monarque présidentiel
2 janvier 2019
Le groupe des députés France insoumise a dénoncé mercredi l’entêtement solitaire du monarque présidentiel sur le prélèvement à la source, le système d’imposition entré en vigueur le 1er janvier, et demandé, en réponse aux gilets jaunes, d’abolir tous les privilèges fiscaux.
Les dirigeants d'entreprises cotées ou partiellement publiques devront payer leurs impôts en France (Darmanin)
30 décembre 2018
Les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’Etat est actionnaire devront impérativement payer leurs impôts en France, a indiqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans une interview au Journal du dimanche.
Le recul de Macron sur la CSG des retraités coûtera 1,5 milliard d'euros (Dussopt)
12 décembre 2018
L’annulation de la hausse de la CSG en 2019 pour une partie des retraités aura un coût pour la puissance publique de 1,5 milliard d’euros, a indiqué mercredi le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt.
Évasion fiscale : représentants des banques et grandes entreprises convoqués à l'Élysées
11 décembre 2018
Emmanuel Macron recevra mardi et mercredi les représentants des banques et des grandes entreprises pour leur demander de participer à l’effort collectif face à la crise des gilets jaunes en discutant notamment d’efforts fiscaux, a précisé l’Elysée lundi.
Bâtiment et travaux publics saluent le gel de la hausse des taxes sur les carburants
4 décembre 2018
Le secteur du bâtiment et des travaux publics a salué mardi, via plusieurs organisations, l’annonce par le gouvernement d’une pause sur la hausse des taxes sur les carburants, un geste destiné à apaiser la crise des gilets jaunes.
Sortie anticipée de PEA (avant 5 ans) : le PFU sera applicable sur les plus-values
29 novembre 2018
Une bonne nouvelle pour les investisseurs. Le retrait de plus-values d’un PEA sera soumis au PFU (Flat Tax de 30%) au lieu de l’application du barème actuellement en vigueur, moins favorable. Le Sénat a étendu mercredi, avec l’accord du gouvernement, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital aux gains constatés lors d’une sortie anticipée d’un plan d’épargne en actions (PEA).
Budget : le Sénat adopte des exonérations à l'IFI pour les biens immobiliers à loyers très social
29 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Hausse du RSA, baisse des APL, au final les réformes ont peu impacté le niveau de vie des plus modestes
21 novembre 2018
Les réformes sociales et fiscales mises en oeuvre en 2017, notamment la hausse du RSA, ont très légèrement augmenté le niveau de vie des personnes les plus pauvres car leurs effets ont été contenus par la baisse de 5 euros des aides au logement, selon une étude de l’Insee publiée mardi.
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