Fiscalité

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Le recul de Macron sur la CSG des retraités coûtera 1,5 milliard d'euros (Dussopt)
12 décembre 2018
L’annulation de la hausse de la CSG en 2019 pour une partie des retraités aura un coût pour la puissance publique de 1,5 milliard d’euros, a indiqué mercredi le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt.
Évasion fiscale : représentants des banques et grandes entreprises convoqués à l'Élysées
11 décembre 2018
Emmanuel Macron recevra mardi et mercredi les représentants des banques et des grandes entreprises pour leur demander de participer à l’effort collectif face à la crise des gilets jaunes en discutant notamment d’efforts fiscaux, a précisé l’Elysée lundi.
Bâtiment et travaux publics saluent le gel de la hausse des taxes sur les carburants
4 décembre 2018
Le secteur du bâtiment et des travaux publics a salué mardi, via plusieurs organisations, l’annonce par le gouvernement d’une pause sur la hausse des taxes sur les carburants, un geste destiné à apaiser la crise des gilets jaunes.
Sortie anticipée de PEA (avant 5 ans) : le PFU sera applicable sur les plus-values
29 novembre 2018
Une bonne nouvelle pour les investisseurs. Le retrait de plus-values d’un PEA sera soumis au PFU (Flat Tax de 30%) au lieu de l’application du barème actuellement en vigueur, moins favorable. Le Sénat a étendu mercredi, avec l’accord du gouvernement, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital aux gains constatés lors d’une sortie anticipée d’un plan d’épargne en actions (PEA).
Budget : le Sénat adopte des exonérations à l'IFI pour les biens immobiliers à loyers très social
29 novembre 2018
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l’avis du gouvernement, des exonérations à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le cadre du projet de budget pour 2019.
Hausse du RSA, baisse des APL, au final les réformes ont peu impacté le niveau de vie des plus modestes
21 novembre 2018
Les réformes sociales et fiscales mises en oeuvre en 2017, notamment la hausse du RSA, ont très légèrement augmenté le niveau de vie des personnes les plus pauvres car leurs effets ont été contenus par la baisse de 5 euros des aides au logement, selon une étude de l’Insee publiée mardi.
Logement social : l'Assemblée étend le crédit d'impôt Outre-mer
16 novembre 2018
L’Assemblée nationale a étendu jeudi soir aux bailleurs privés le crédit d’impôt en faveur du logement social en Outre-mer, où les besoins sont très importants.
Prix des carburants : les travaux publics prévoient des opérations escargots début novembre
30 octobre 2018
Le secteur des travaux publics va mener des opérations escargots en Champagne-Ardenne le 5 novembre, afin de protester contre la hausse de la taxe appliquée sur certains carburants, a annoncé mardi sa principale fédération.
Saint-Martin : le préfet met en garde contre une reconstruction dans les zones à risque
26 octobre 2018
Plus d’un an après le cyclone Irma, le préfet de Guadeloupe a mis en garde vendredi contre la tentation de reconstruire dans des zones à risques à Saint-Martin et appelé à travailler à (une) évolution des moeurs.
Budget : accrochage entre députés LREM autour du pouvoir d'achat
19 octobre 2018
Les débats sur le projet de budget 2019 ont été émaillés vendredi d’un moment de tension entre la marcheuse Amélie de Montchalin et deux LREM qui plaidaient pour augmenter l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) afin de faire un geste envers les retraités.
Réforme du CICE : Le gouvernement se tire une balle dans le pied (parlementaires PS)
18 octobre 2018
Les parlementaires socialistes ont estimé jeudi que le gouvernement se tire une balle dans le pied en transformant le CICE en baisse de cotisations sociales patronales, alors qu’il faudrait selon eux davantage soutenir la croissance.
Plateformes en ligne : l'Assemblée vote des dérogations aux obligations déclaratives fiscales
18 septembre 2018
L’Assemblée nationale a voté lundi soir des dérogations aux obligations déclaratives fiscales pour certaines plateformes d’économie collaboratives, de type Blablacar, dans le cadre des discussions du projet de loi antifraude.
LREM souhaite une réflexion sans tabou sur les droits de succession
14 septembre 2018
Le délégué général de La République en marche Christophe Castaner a déclaré vendredi vouloir ouvrir une réflexion sans tabou sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la progression des inégalités de naissance.
Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la taxe foncière aux communes
2 juillet 2018
Le gouvernement envisage d’affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d’habitation après 2020, a indiqué lundi une source gouvernementale.
Les notaires appellent à la prudence face à une hausse des droits de mutation
19 mai 2018
Les notaires ont appelé à la prudence samedi face au possible déplafonnement des droits de mutation reversés aux départements, piste étudiée par Matignon, et mis en garde contre une hausse de la fiscalité immobilière.
Blanchiment : 87 sanctions contre des professionnels en 2017
7 mai 2018
Quatre-vingt sept sanctions ontété infligées l’an dernier à des professionnels n’ayant pas respecté leurs obligations en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions (CNS).
Emmanuel Macron président des très riches pour François Hollande
25 avril 2018
L’ancien président de la République François Hollande a estimé mercredi sur TMC que Macron pouvait se définir comme le président des très riches, en raison de sa réforme de l’impôt sur la fortune.
Investissement locatif Pinel : les promoteurs contestent les calculs de la Cour des comptes
12 avril 2018
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) affirme partager le constat de la Cour des comptes sur la faiblesse du contrôle des dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages, tout en contestant son estimation de leur coût.
Scellier et Pinel : des aides fiscales aussi coûteuses qu'inefficaces pour la Cour des Comptes
11 avril 2018
Pinel ou Scellier, les réductions d’impôt consenties aux ménages qui achètent un logement en s’engageant à le louer à un loyer plafonds pendant quelques années, sont à la fois peu efficaces et très coûteuses pour les finances publiques, estime la Cour des comptes.
Interpellé par des retraités, Macron assume face à ceux qui ne veulent pas comprendre
16 mars 2018
Interpellé mercredi par des retraités se plaignant de la baisse de leurs revenus, Emmanuel Macron leur a répondu qu’il assumait ses réformes et a demandé un effort pour aider les jeunes actifs, avant de remarquer : Il y en a qui râlent et qui ne veulent pas comprendre, c’est la France.
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