Flat tax

Comme vous l’aurez compris maintenant, nous payons en 2019, des acomptes sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019, prélèvement à la source oblige. Le calcul des impôts n’a, de son côté, pas changé. Le processus de déclaration de revenus et de régularisation non plus. En avril-mai-juin 2019, vous déclarerez vos revenus 2018, un crédit d’impôt du montant équivalent de vos impôts à payer vous sera crédité en septembre 2019 (revenus 2018 non exceptionnels sont non imposables). En avril-mai-juin 2020, vous déclarerez vos revenus 2019, et en septembre 2020, vous connaîtrez la régularisation liée à l’année 2019. La calculette présentée ci-dessous est utile pour estimer le montant total de son impôt 2019, et potentiellement ajuster son taux de prélèvement à la source. Le barème a été mis à jour, hausse des tranches de l’inflation 2018, soit +1.60%.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU ou encore nommé Flat Tax a été instauré par la loi de finances de 2018. Ce n’est ni plus ni moins que le retour au prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012, à plusieurs changements près. Le taux du PFU est de 12.80% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux de 17.20%, soit un taux global de 30%.

IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière. Détails et décryptage.

PEA (Plan d’Épargne en Actions) : Fonctionnement et Fiscalité. Imposition des plus-values des placements boursiers réalisées sur un compte-titres PEA. Changement de fiscalité sur les plus-values et dividendes au 1er janvier 2019 en cas de sortie anticipé du PEA (avant 5 ans).

Les intérêts des livrets épargne sont versés annuellement, le 31 décembre de l’année N ou début janvier de l’année N+1, dans tous les cas, avec une date de valeur au 1er janvier de l’année en cours. En cette première année de l’application de la Flat Tax, certains épargnants peuvent être surpris par les montants prélevés. La flat tax ne serait pas si simple qu’escomptée, car la plupart des banques ont conservé leurs bonnes vieilles habitudes, prélèvements sociaux d’un côté, prélèvements fiscaux de l’autre.

Fiscalité Assurance-Vie : prélèvements sociaux, flat tax / PFU, imposition des plus-values des fonds euros, des unités de compte. Traitement fiscal des successions. Les exonérations d’imposition possibles.

Alors que les crypto-devises sont en proie à de fortes chutes boursières (-14% pour le Bitcoin mercredi dernier en une seule séance), le gouvernement donne le coup de grâce en confirmant la soumission des plus-values réalisées sur les crypto-devises à la fiscalité des plus-values boursières, soit la flat tax. Une bonne et une mauvaise nouvelle pour les investisseurs friands de ce type d’actifs, à très hauts risques. A partir du 1er janvier 2019, les gains réalisés sur crypto-devises seront donc imposables à hauteur de 30%.

Mise en place de la Flat tax oblige, la fiscalité 2018 des placements est entièrement chamboulée. Les épargnants devront choisir entre l’application du PFU (flat tax) ou l’intégration de leurs produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option étant valable pour l’ensemble des placements du foyer fiscal. Le panachage ne sera pas permis. Synthèse des changements, placement par placement.

La Flat Tax, promise par Emmanuel Macron, est applicable sur l’ensemble des placements fiscalisés dès le 1er janvier 2018. Le but de cette flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est de revenir à une taxation uniforme et forfaitaire, comme avant 2012. Le taux de la flat tax est de 30% (12.80% de fiscalité + 17.20% de prélèvements sociaux). Hormis le cas particulier de l’assurance-vie, tous les épargnants imposables sur le revenu sont avantagés par cette mesure.

En 2018, les intérêts et produits des placements à taux fixe (livrets, comptes à terme, coupons d’obligations) sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Ce PFU, ou encore désigné sous le terme de Flat Tax, inclus les prélèvements sociaux, revus à la hausse au 1er janvier 2018, de 17.20%.