Flat tax

Les nouveaux PER voient le jour à partir du 1er octobre 2019. Ces PER, individuels, collectifs ou obligatoires, remplacent respectivement et définitivement à partir du 1er octobre 2020, les PERP, PERCO, Madelin, article83, Préfon retraite et autres systèmes d’épargne retraite supplémentaires dont la commercialisation, dans leur version actuelle, sera stoppée. Les épargnants auront toutefois le choix de transférer, ou non, leurs produits d’épargne retraite actuels vers ces nouveaux PER, avec une carotte fiscale à la clé. La question importante étant évidemment de connaître les détails de la fiscalité applicable sur ces nouveaux PER, notamment lors de la sortie du PER.

Fiscalité Assurance-Vie : prélèvements sociaux, flat tax / PFU, imposition des plus-values des fonds euros, des unités de compte. Traitement fiscal des successions. Les exonérations d’imposition possibles.

C’est la bonne surprise pour le budget de l’État. Le montant des impôts collectés via la Flat Tax, avec notamment la forte hausse des dividendes versés aux actionnaires, est supérieur de 600 millions à celui attendu. De son côté, l’IFI a également fait un carton plein, avec plus de 400 millions d’euros de collectés de plus que prévus. Au total, ces recettes fiscales sont de +25% plus élevées qu’espérées. La hausse des prix de l’immobilier ainsi que le record de dividendes versés en 2019 s’annonce de bonne augure pour la collecte fiscale de cette année.

Comme vous l’aurez compris maintenant, nous payons en 2019, des acomptes sur l’impôt sur les revenus perçus en 2019, prélèvement à la source oblige. Le calcul des impôts n’a, de son côté, pas changé. Le processus de déclaration de revenus et de régularisation non plus. En avril-mai-juin 2019, vous déclarerez vos revenus 2018, un crédit d’impôt du montant équivalent de vos impôts à payer vous sera crédité en septembre 2019 (revenus 2018 non exceptionnels sont non imposables). En avril-mai-juin 2020, vous déclarerez vos revenus 2019, et en septembre 2020, vous connaîtrez la régularisation liée à l’année 2019. La calculette présentée ci-dessous est utile pour estimer le montant total de son impôt 2019, et potentiellement ajuster son taux de prélèvement à la source. Le barème a été mis à jour, hausse des tranches de l’inflation 2018, soit +1.60%.

Depuis 2018, retour au prélèvement forfaitaire libératoire abandonné en 2012. Il a simplement changé de nom : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), ou Flat Tax. Quand opter pour le prélèvement libératoire ? La flat tax change-t-elle vraiment la donne ?

Les intérêts des comptes épargne et produits des placements à taux fixe (livrets, comptes à terme, coupons d’obligations, comptes rémunérés, etc.) sont soumis, par défaut, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Ce PFU, ou encore désigné sous le terme de Flat Tax, inclus les prélèvements sociaux. Son taux en vigueur en 2019 est de 30%, ce total étant composé de 17.20% de prélèvements sociaux et de 12.80% de prélèvements fiscaux. L’épargnant peut opter pour l’imposition de ses intérêts sur la tranche marginale d’imposition sur le revenu la plus élevés (notamment lorsqu’ils sont non imposables).

Que de changements ! Une année 2018 particulière à plus d’un titre. Année fiscale blanche sur les revenus (traitements & salaires seulement), 2018 marque également l’année de la mise en place de la Flat Tax sur les placements, tout comme celui de l’IFI pour l’immobilier. Enfin, moins plaisantes, la hausse des prélèvements sociaux de 15% à 17.20%, tout comme la limitation de l’effet d’aubaine sur l’épargne retraite, devront être prises en compte dans la stratégie d’épargne des Français.

Taux de CSG déductibles 2019. La France a la fiscalité la plus complexe au monde. La CSG déductible est une de ces règles totalement ubuesques, tentant de contrecarrer, cette taxe que les contribuables Français paient deux fois, ou presque, la CSG. Décryptage du fonctionnement de la CSG déductible.

Une bonne nouvelle pour les investisseurs. Le retrait de plus-values d’un PEA sera soumis au PFU (Flat Tax de 30%) au lieu de l’application du barème actuellement en vigueur, moins favorable. Le Sénat a étendu mercredi, avec l’accord du gouvernement, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital aux gains constatés lors d’une sortie anticipée d’un plan d’épargne en actions (PEA).

Mise en place de la Flat tax oblige, la fiscalité 2018 des placements est entièrement chamboulée. Les épargnants devront choisir entre l’application du PFU (flat tax) ou l’intégration de leurs produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option étant valable pour l’ensemble des placements du foyer fiscal. Le panachage ne sera pas permis. Synthèse des changements, placement par placement.