IRL : Indice de référence des loyers
Immobilier locatif : L’IRL (Indice de Référence des Loyers) permet de calculer le montant du nouveau loyer après augmentation, en cas de changement ou de renouvellement de bail, ou de simple (...)
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IRL
L’indice de référence des loyers (IRL) vise à garantir aux locataires des hausses de loyers en rapport avec leur évolution du pouvoir d’achat et aux bailleurs le maintien d’un niveau d’entretien élevé et aussi à ne pas les dissuader d’investir dans le logement locatif.
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L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. L’indice de référence des loyers se substitue à l’indice de référence des loyers précédemment calculé comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.
Comment se calcule la révision du loyer ?
La révision se calcule en fonction de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’Insee, l’Indice de référence des loyers (IRL) correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers). L’indice de référence applicable figure en principe dans le contrat de location. À défaut, c’est le dernier indice publié à la date de signature du bail qui doit être pris en compte.
Chaque année, pour réaliser la révision, cet indice doit être comparé avec l’indice du même trimestre connu à la date de révision, selon la méthode suivante :
Loyer hors charge X IRL applicable à la date de révision / IRL de l’année n-1
Exemple chiffré de révision de loyer : un bail est signé le 1er juin 2018 pour un loyer de 500 € (hors charge) ; il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat, selon l’IRL du 1er trimestre. À compter du 1er juin 2019 (date anniversaire du contrat), le bailleur pourra demander un loyer révisé selon la méthode suivante :
Loyer révisé = 500 € x 129, 38 (IRL du 1er trim. 2019) / 127, 22 (IRL du 1er trim. 2018) = 508,48 €
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