Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Prime de Partage de la Valeur (PPV) © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

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Prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Sont concernés :

les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
les agents de certains établissements publics
les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

À noter : la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

Il s’agit d’un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives. Cette prime reste facultative et à la discrétion de l’employeur.

Prime de partage de la valeur en 2023

Elle est assortie d’exonérations dans les limites suivantes :

un montant maximum de 3 000 euros
un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d’un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.
Dans la limite de ces montants, les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient d’une prime exonérée de toutes les cotisations sociales (dont CSG et la CRDS) et d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Les salariés gagnant plus de 3 fois le SMIC bénéficient d’une prime exonérée de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS). Ils ne bénéficient pas de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Une instruction publiée au bulletin officiel de la sécurité sociale le 10 octobre 2022 précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur.

Prime de partage de la valeur en 2024

La PPV continuera de s’appliquer à partir de 2024 selon les modalités suivantes :

versement possible à tous les salariés
exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS)
suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu
Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).

Prime de partage de la valeur (PPV)

Le saviez-vous ? Prime de partage de la valeur : en 2022, près de 5 millions de salariés des branches marchandes non agricoles ont perçu une prime de partage de la valeur (PPV), pour un montant moyen de 806 euros par bénéficiaire. Depuis sa mise en place en juillet 2022, le versement de la prime partage de la valeur atteint 4,430 milliards d’euros en cumul à fin décembre 2022, sur le champ Urssaf (hors secteur agricole).