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Ile-de-France/immobilier : les ventes de logements anciens se redressent à fin février
25 avril 2014

Le marché immobilier de l’Ile-de-France s’est redressé lors du trimestre achevé fin février, retrouvant ses volumes de transactions de croisière des dix dernières années, tandis que les prix poursuivaient leur légère érosion, a annoncé jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.

Assurance vie : les contrats NSK
21 avril 2014

Un type de contrat d’assurance vie a été créé par la loi de finances en 2005, les contrats NSK. Les contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d’actions et 10% de titres à risque. Ils ne seront pas soumis à l’impôt au-delà de 8 ans de détention, mais supporteront les prélèvements sociaux.

Le PEA-PME, nouvel outil d'épargne, publié au Journal Officiel
5 mars 2014

Le décret d’entrée en vigueur du PEA-PME a été publié mercredi au Journal Officiel : il inaugure ainsi un nouveau produit d’épargne, destiné à réorienter les économies des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises.

La fiscalité française truffée d'anomalies à corriger
13 février 2014

La fiscalité française est truffée d’anomalies qui ne tiennent pas seulement au niveau des prélèvements obligatoires, mais aussi à une structure parfois totalement atypique qu’il faudrait corriger, selon une étude parue mercredi de l’institut de recherches économiques Coe-Rexecode.

Fiscalité de l'assurance-vie : M. Spitz (FFSA) satisfait des annonces de M. Hollande
22 janvier 2014

Le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, s’est réjoui mercredi de l’annonce d’un maintien du cadre fiscal de l’assurance-vie jusqu’en 2017 faite la veille par le président François Hollande.

Immobilier : près de 8 Français sur 10 jugent difficile d'acheter dans leur commune
16 janvier 2014

Près de huit Français sur dix jugent difficule de devenir propriétaire dans leur commune à l’heure actuelle, selon un sondage Ipsos réalisé pour le courtier en prêts immobilier Immoprêt, publié jeudi.

Investissement locatif : le dispositif Duflot stabilisé pour 3 ans
13 janvier 2014

La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit Duflot, entré en vigueur il y a un an.

Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
30 décembre 2013

La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’inacceptable et injuste par le président du conseil régional des notaires de l’île.

Livret d'épargne populaire (LEP) : l'Assemblée nationale limite l'élargissement
18 décembre 2013

Le coup de pouce au livret d’épargne populaire (LEP) a été limité mardi soir à l’Assemblée nationale par des amendements du gouvernement, retouchés par les députés PS, au projet de budget rectificatif 2013.

Comptes à l'étranger : la circulaire étendue, Cazeneuve appelle les fraudeurs à se rendre
13 décembre 2013

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.

Ile-de-France : les voyageurs de la grande couronne épargnés par la hausse de tarifs
10 décembre 2013

Près d’un demi-million d’usagers des transports en commun de la grande couronne francilienne seront épargnés par la hausse des tarifs de 3% en 2014, ont annoncé mardi les groupes EELV et PS à la Région Ile-de-France, qui ont passé un accord en ce sens.

Réforme fiscale : des associations d'épargnants veulent être consultées
4 décembre 2013

Trois associations représentant épargnants et investisseurs ont déploré mercredi ne pas avoir été consultées dans le cadre de la remise à plat fiscale annoncée par le Premier ministre et souhaitent être associées à la réflexion en cours.

Réforme de l'assurance-vie votée, avec des modifications, à l'Assemblée nationale
4 décembre 2013

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013, avec une série de modifications pour la durcir légèrement ou créer un fichier national.

Baroin (UMP) : fusion CSG/impôt sur le revenu, un miroir aux alouettes
25 novembre 2013

François Baroin, ancien ministre UMP du Budget puis de l’Economie, a qualifié lundi de miroir aux alouettes l’idée d’une fusion CSG-Impôt sur le revenu, mais a jugé impossible de baisser les impôts actuellement.

PEA-PME : C'est parti !
14 novembre 2013

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d’un Plan d’épargne en actions (PEA) spécifiquement destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de celles de taille intermédiaire (ETI), dans le cadre du budget 2014.

Taxe à 75% : le Sénat veut inclure les clubs sportifs étrangers jouant en championnat français
13 novembre 2013

Le Sénat va proposer d’assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, a annoncé mardi sa commission des finances.

Bercy va inciter les entreprises à investir dans de jeunes pousses
7 novembre 2013

Le ministère des Finances a présenté jeudi une incitation fiscale destinée à encourager les entreprises établies à investir dans de jeunes pousses prometteuses, ce que l’on appelle en jargon le capital-investissement entreprise ou corporate venture.

Budget : Cazeneuve compensera les volte-faces fiscales exclusivement par des économies
31 octobre 2013

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi que la volte-face fiscale du gouvernement sur l’écotaxe et la taxation de l’épargne sera compensée exclusivement par des économies entre 2015 et 2017.

Reculs sur écotaxe et PEL : ni acte de faiblesse ni crainte d'impopularité
29 octobre 2013

Les reculs du gouvernement sur l’écotaxe et sur la hausse de la fiscalité de certains produits d’épargne comme les PEL ne sont ni un acte de faiblesse ni une crainte d’impopularité, a affirmé mardi une porte-parole des députés PS, Annick Lepetit.

Taxation de l'assurance-vie : le seuil limite d'acceptabilité fiscale atteint (FFSA)
28 octobre 2013

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a jugé lundi que le seuil limite d’acceptabilité fiscale avait été atteint, après l’alourdissement de la fiscalité sur certains contrats d’assurance-vie décidé par le gouvernement.

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