Le marché immobilier de l’Ile-de-France s’est redressé lors du trimestre achevé fin février, retrouvant ses volumes de transactions de croisière des dix dernières années, tandis que les prix poursuivaient leur légère érosion, a annoncé jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.
Un type de contrat d’assurance vie a été créé par la loi de finances en 2005, les contrats NSK. Les contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d’actions et 10% de titres à risque. Ils ne seront pas soumis à l’impôt au-delà de 8 ans de détention, mais supporteront les prélèvements sociaux.
Le décret d’entrée en vigueur du PEA-PME a été publié mercredi au Journal Officiel : il inaugure ainsi un nouveau produit d’épargne, destiné à réorienter les économies des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises.
La fiscalité française est truffée d’anomalies qui ne tiennent pas seulement au niveau des prélèvements obligatoires, mais aussi à une structure parfois totalement atypique qu’il faudrait corriger, selon une étude parue mercredi de l’institut de recherches économiques Coe-Rexecode.
Le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, s’est réjoui mercredi de l’annonce d’un maintien du cadre fiscal de l’assurance-vie jusqu’en 2017 faite la veille par le président François Hollande.
Près de huit Français sur dix jugent difficule de devenir propriétaire dans leur commune à l’heure actuelle, selon un sondage Ipsos réalisé pour le courtier en prêts immobilier Immoprêt, publié jeudi.
La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit Duflot, entré en vigueur il y a un an.
La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’inacceptable et injuste par le président du conseil régional des notaires de l’île.
Le coup de pouce au livret d’épargne populaire (LEP) a été limité mardi soir à l’Assemblée nationale par des amendements du gouvernement, retouchés par les députés PS, au projet de budget rectificatif 2013.
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.
Près d’un demi-million d’usagers des transports en commun de la grande couronne francilienne seront épargnés par la hausse des tarifs de 3% en 2014, ont annoncé mardi les groupes EELV et PS à la Région Ile-de-France, qui ont passé un accord en ce sens.
Trois associations représentant épargnants et investisseurs ont déploré mercredi ne pas avoir été consultées dans le cadre de la remise à plat fiscale annoncée par le Premier ministre et souhaitent être associées à la réflexion en cours.
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013, avec une série de modifications pour la durcir légèrement ou créer un fichier national.
François Baroin, ancien ministre UMP du Budget puis de l’Economie, a qualifié lundi de miroir aux alouettes l’idée d’une fusion CSG-Impôt sur le revenu, mais a jugé impossible de baisser les impôts actuellement.
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d’un Plan d’épargne en actions (PEA) spécifiquement destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de celles de taille intermédiaire (ETI), dans le cadre du budget 2014.
Le Sénat va proposer d’assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, a annoncé mardi sa commission des finances.
Le ministère des Finances a présenté jeudi une incitation fiscale destinée à encourager les entreprises établies à investir dans de jeunes pousses prometteuses, ce que l’on appelle en jargon le capital-investissement entreprise ou corporate venture.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi que la volte-face fiscale du gouvernement sur l’écotaxe et la taxation de l’épargne sera compensée exclusivement par des économies entre 2015 et 2017.
Les reculs du gouvernement sur l’écotaxe et sur la hausse de la fiscalité de certains produits d’épargne comme les PEL ne sont ni un acte de faiblesse ni une crainte d’impopularité, a affirmé mardi une porte-parole des députés PS, Annick Lepetit.
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a jugé lundi que le seuil limite d’acceptabilité fiscale avait été atteint, après l’alourdissement de la fiscalité sur certains contrats d’assurance-vie décidé par le gouvernement.