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25 septembre 2014
Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
12 juin 2014
Le Premier ministre Manuel Valls s’apprêterait à trancher de manière imminente entre deux scénarios pour la mise en place de l’écotaxe qui épargneraient tous deux les trajets courts, indique mercredi le quotidien Les Echos sur son site.
25 avril 2014
Le marché immobilier de l’Ile-de-France s’est redressé lors du trimestre achevé fin février, retrouvant ses volumes de transactions de croisière des dix dernières années, tandis que les prix poursuivaient leur légère érosion, a annoncé jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.
21 avril 2014
Un type de contrat d’assurance vie a été créé par la loi de finances en 2005, les contrats NSK. Les contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d’actions et 10% de titres à risque. Ils ne seront pas soumis à l’impôt au-delà de 8 ans de détention, mais supporteront les prélèvements sociaux.
5 mars 2014
Le décret d’entrée en vigueur du PEA-PME a été publié mercredi au Journal Officiel : il inaugure ainsi un nouveau produit d’épargne, destiné à réorienter les économies des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises.
13 février 2014
La fiscalité française est truffée d’anomalies qui ne tiennent pas seulement au niveau des prélèvements obligatoires, mais aussi à une structure parfois totalement atypique qu’il faudrait corriger, selon une étude parue mercredi de l’institut de recherches économiques Coe-Rexecode.
22 janvier 2014
Le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, s’est réjoui mercredi de l’annonce d’un maintien du cadre fiscal de l’assurance-vie jusqu’en 2017 faite la veille par le président François Hollande.
16 janvier 2014
Près de huit Français sur dix jugent difficule de devenir propriétaire dans leur commune à l’heure actuelle, selon un sondage Ipsos réalisé pour le courtier en prêts immobilier Immoprêt, publié jeudi.
13 janvier 2014
La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit Duflot, entré en vigueur il y a un an.
30 décembre 2013
La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’inacceptable et injuste par le président du conseil régional des notaires de l’île.
18 décembre 2013
Le coup de pouce au livret d’épargne populaire (LEP) a été limité mardi soir à l’Assemblée nationale par des amendements du gouvernement, retouchés par les députés PS, au projet de budget rectificatif 2013.
13 décembre 2013
Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.
10 décembre 2013
Près d’un demi-million d’usagers des transports en commun de la grande couronne francilienne seront épargnés par la hausse des tarifs de 3% en 2014, ont annoncé mardi les groupes EELV et PS à la Région Ile-de-France, qui ont passé un accord en ce sens.
4 décembre 2013
Trois associations représentant épargnants et investisseurs ont déploré mercredi ne pas avoir été consultées dans le cadre de la remise à plat fiscale annoncée par le Premier ministre et souhaitent être associées à la réflexion en cours.
4 décembre 2013
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme de l’assurance-vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013, avec une série de modifications pour la durcir légèrement ou créer un fichier national.
25 novembre 2013
François Baroin, ancien ministre UMP du Budget puis de l’Economie, a qualifié lundi de miroir aux alouettes l’idée d’une fusion CSG-Impôt sur le revenu, mais a jugé impossible de baisser les impôts actuellement.
14 novembre 2013
L’Assemblée nationale a approuvé jeudi la création d’un Plan d’épargne en actions (PEA) spécifiquement destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que de celles de taille intermédiaire (ETI), dans le cadre du budget 2014.
13 novembre 2013
Le Sénat va proposer d’assujettir à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, la taxe à 75%, les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, a annoncé mardi sa commission des finances.
7 novembre 2013
Le ministère des Finances a présenté jeudi une incitation fiscale destinée à encourager les entreprises établies à investir dans de jeunes pousses prometteuses, ce que l’on appelle en jargon le capital-investissement entreprise ou corporate venture.
31 octobre 2013
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi que la volte-face fiscale du gouvernement sur l’écotaxe et la taxation de l’épargne sera compensée exclusivement par des économies entre 2015 et 2017.
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