fiscalité : 376 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.
6 mars 2019
Immobilier : Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable va être rétabli dans le projet de loi de Finances 2012. Détails ...
3 mars 2019
Evaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
17 décembre 2016
L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
17 décembre 2016
Le patrimoine des ménages a progressé de 2,4% après avoir connu une faible croissance l’année précédente . Il a atteint 10.692 milliards d’euros fin 2015, ce qui représente huit fois le revenu net disponible des ménages.
14 décembre 2016
La fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.
9 décembre 2016
Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
29 novembre 2016
L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
14 juin 2016
Le ministre français de l’Economie Emmanuel Macron s’est longuement expliqué lundi soir sur Facebook, sur sa situation fiscale, après les révélations de presse sur son patrimoine, dans une tribune intitulée Rétablir la vérité.
2 juin 2016
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, s’est dit blessé des attaques injustes jeudi après la révélation dans la presse d’une réévaluation du patrimoine de son couple par l’administration fiscale, qui l’oblige à payer de façon rétroactive l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
1er juin 2016
Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron va devoir payer de façon rétroactive l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), après une réévaluation du patrimoine de son couple par l’administration fiscale, écrivent mardi Mediapart et le Canard enchaîné.
1er juin 2016
Le ministre français de l’Economie Emmanuel Macron, personnalité en vogue dans son pays, va devoir payer rétroactivement l’impôt sur la fortune (ISF) après une réévaluation de son patrimoine, selon le site internet d’informations Mediapart et l’hebdomadaire Le Canard enchaîné.
20 avril 2016
Manuel Valls a estimé que supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait une faute au nom même de la justice, en réponse à une déclaration du ministre de l’Économie Emmanuel Macron dans la revue Risques, reproduite mercredi par Le Figaro.
8 avril 2016
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.
3 février 2016
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi, au Salon des entrepreneurs, la création prochaine d’un nouveau dispositif plus favorable aux business angels qui investissent à titre individuel des fonds dans des jeunes entreprises, ainsi qu’une rallonge financière pour la nouvelle Agence France Entrepreneurs.
29 janvier 2016
Reçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.
18 décembre 2015
Le patrimoine des ménages a stagné (+0,2%, après +1,1% en 2013), pour s’établir fin 2014 à 10.334 milliards d’euros, soit près de huit fois leur revenu disponible net.
2 décembre 2015
L’Assemblée nationale a élargi mardi soir, avec l’aval du gouvernement, l’avantage fiscal Madelin pour le financement des petites et moyennes entreprises, en l’alignant sur le dispositif ISF-PME, via un amendement socialiste au projet de budget rectificatif pour 2015.
18 novembre 2015
Les particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
6 novembre 2015
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a appelé vendredi les épargnants à la vigilance lors de la souscription de certains placements dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
2 novembre 2015
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a contesté lundi sur iTELE tout couac du gouvernement sur la hausse de la fiscalité locale pour les retraités modestes, assurant que le problème avait bel et bien été anticipé par ses services.
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