Procès

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Le recours contre le Pentagone à la française rejeté
23 février 2013
Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi avoir rejeté le recours déposé par la Ville de Paris contre le permis de construire délivré par l’Etat pour le futur Pentagone à la française à Balard (XVe arrondissement).
L'AMF abandonne ses poursuites en diffamation contre le Canard enchaîné
16 novembre 2012
L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est désistée vendredi de son action en diffamation contre le Canard enchaîné
Immobilier locatif : Un bailleur veut surseoir au versement d'indemnités dues à des locataires
17 juillet 2012
Immobilier locatif : Un important bailleur social d’Ile-de-France a demandé mardi à la justice de surseoir au versement de 186.000 euros d’indemnités qu’il doit à des locataires. Détails
Retraite : 80 ex-salariés de Renault réclament justice !
6 mars 2012
Quelque 80 ex-salariés de l’usine Renault de Sandouville, près du Havre, ont saisi le tribunal des prud’hommes pour obtenir des compensations en plus de ce que prévoit actuellement la réforme des retraite. Explications...
Possibilité de prévoir une conciliation plutôt qu'un procès
30 septembre 2011
Dans tout contrat, il est possible de prévoir une procédure de conciliation en cas de litige pour éviter un procès. Mais cette conciliation devient dès lors obligatoire, selon la Cour de cassation...
Pots-de-vin et oeuvres d'art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
Une dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
Vente de l'hippodrome de Compiègne : le rejet d'une requête de députés recommandée
Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
Vente de l'hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
La requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée politique mardi par M. Mamère.
Méga centre commercial d'Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société appartenant au promoteur immobilier Unibail-Rodamco pour un méga centre commercial dans l’ouest de l’agglomération, a-t-on appris jeudi auprès des opposants.
Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
Hippodrome de Compiègne : une nouvelle requête de députés rejetée
Une requête de deux députés (PS) à propos de la vente controversée en 2010 de l’hippodrome de Compiègne (Oise) a été rejetée cette semaine par le tribunal administratif de Paris, a-t-on appris de l’un des deux élus, Michel Françaix.
Gecina : l'ex-Pdg Rivero renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux et blanchiment
L’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris jeudi.
Balardgone : En appel contre Bouygues, le Canard défend le sérieux de son enquête
Le Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l’enquête qui l’avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du Pentagone français remporté par le géant du BTP.
Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d'expulsion de leur HLM
Le tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.
Au tribunal, le défilé des clients d'un marchand de listes qui s'estiment arnaqués
Etudiants, chômeurs, pressés de trouver un logement, parfois sans le sou, de nombreux clients d’un marchand de listes d’annonces de location, Casa Immo, ont défilé jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, pour demander réparation.
Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
Le parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d'amende pour fichage ethnique
Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un fichage ethnique de ses locataires.
Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard
Le groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du Pentagone français remporté par le géant du BTP.
Un ancien agent d'assurances jugé pour avoir détourné 3,4 millions d'euros et floué 80 clients
Cinq ans de prison, dont quatre ferme, ontété requis mardi à l’encontre d’un ancien agent d’assurances, jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) pour avoir détourné 3,4 millions d’euros au préjudice de plus de 80 clients et de l’assureur Generali.
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