Donation

La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie.
Donation : 28 articles disponibles, 20 affichés sur cette page.

| 1 | 2 |

Dons d'argent effectués en 2020
24 août 2020
Vous pouvez donner jusqu’à 31865€ à vos enfants, petits-enfants, nièces, neveux... Sans payer le moindre impôt. Une déclaration auprès du fisc est néanmoins nécessaire. En cumulant tous les abattements, un enfant peut percevoir 391.190€ en donation sans avoir à payer la moindre taxe.
Quand préférer un contrat de capitalisation à un contrat d'assurance-vie ?
22 novembre 2019
Si l’assurance-vie recèle de nombreux avantages qui lui confère le titre de placement épargne préféré des Français, elle possède également des limitations, notamment fiscales, dans le cadre de la transmission. Ce fameux plafond de 152.000€ par bénéficiaire. Une limitation que les contrats de capitalisation ne connaissent pas, et pour cause, le capital pouvant être transmis du vivant de l’assuré, partie prenante de sa succession.
Imposition des plus-values immobilières 2020
18 septembre 2019
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations selon la nature du bien ou votre situation personnelle. Conditions d’exonération, taxation par défaut des plus-values immobilières.
Allègement de la fiscalité sur les donations, mais par sur les successions : ne rêvez donc pas trop vite...
2 septembre 2019
Alors que la fiscalité des donations entre parents vivants et enfants est plutôt favorable actuellement, Gérald Darmanin, précise qu’une réduction fiscale pourrait être étudiée dès lors que le budget le permettra... Côté fiscalité des successions, pourtant là où le bât blesse le plus pour les Français, c’est clair, rien ne changera.
Donations 2020, abattements, barème de taxation, calcul des droits
31 août 2019
Donations et barème de taxation. Après application des abattements, le calcul des droits à payer se base sur des barèmes définis en fonction du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).
Fiscalité des donations et successions : pour un grand coup de pied dans cette fourmilière ?
30 août 2019
La fiscalité française est un cauchemar, la plus complexe au monde. Les règles fiscales des donations et successions sont particulièrement catastrophiques, conduisant inexorablement à une concentration du patrimoine auprès d’une population de plus en plus âgée. L’idée serait de permettre de transmettre son patrimoine le plus tôt possible... Des propositions de France Stratégie.
Démembrement : barème usufuit/nue-propriété, clés de répartition
3 avril 2019
Le démembrement de propriété n’est plus confidentiel. De plus en plus de Français utilisent cette possibilité pour transmettre leurs patrimoines. L’objectif étant le plus souvent de réduire la facture fiscale. Mais le démembrement en nue-propriété, à durée fixe et non viagère, peut être également une opportunité à étudier pour des investissements immobiliers notamment. Barème usufruit / nue-propriété et clés de répartition.
Donations / Successions 2011
29 octobre 2018
Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...
Donation/succession : donner à ses petits-enfants sans défavoriser son conjoint
16 décembre 2016
La donation-partage trans-générationelle permet d’effectuer des donation à ses petits enfants tout en préservant la quotité disponible et donc la part de son conjoint.
Donation d'un terrain à bâtir, abattement de 100.000€ jusqu'au 31 décembre 2015
6 mai 2015
Vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal exceptionnel de 100.000€ si vous effectuez une donation à votre enfant ou petit-enfant d’un terrain à bâtir avant fin 2015. Détails.
Donation succession 2013
29 juillet 2013
Donation / Succession 2013 : Barèmes des donations et successions. Règles, abattements, tranches d’imposition, taux, détails...
Finances : dates d'application des nouvelles mesures fiscales
20 août 2012
La loi de finance rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel. les nouvelles modifications fiscales seront appliquées selon un calendrier précis...
Donations / Successions 2012
20 août 2012
Donations / Successions 2012 : barèmes 2012 des donations et successions. Détails...
Donations/prêt entre proches : Les règles à respecter
9 août 2012
Aider un proche qui vous est cher, en lui prêtant ou donnant de l’argent, peut paraître courant et anodin. Et pourtant quand les sommes sont importantes vous n’avez pas tout les droits. Pour éviter des problèmes familiaux et fiscaux il vaut mieux respecter certaines règles...
Succession/donations : Transmettre votre entreprise à vos enfants grâce au pacte Dutreil
9 août 2012
Aussi simple qu’une donation classique mais soumis à conditions, le pacte Dubreil permet de transmettre une entreprise à ses héritiers, en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants surtout depuis le durcissement des droits de successions...
Fiscalité : la taxation sur les donations et successions retoquée !
26 juillet 2012
Le Sénat rejète la nouvelle taxation sur les donations et successions, en cause des sénateurs socialistes absents lors du vote...
Réduction de l'abattement fiscal sur les donations : La proposition de Hollande inquiète les Français, sans plus
25 avril 2012
La proposition de François Hollande de réduire l’abattement fiscal sur les successions s’il est élu président de la République a entraîné une augmentation des demandes d’information auprès des notaires.
Donations : Profitez des derniers jours avant les élections !
29 mars 2012
A l’approche des présidentielles, il devient urgent d’optimiser sa stratégie fiscale pour faire face aux changements qui suivront l’élection. C’est le cas en matière de donation si François Hollande était élu. Détails...
Financement des études : Une donation temporaire d'usufruit peut faire l'affaire !
14 mars 2012
Financer les études de ses enfants : Un problématique qui arrive plus rapidement que l’on croit. Détails d’une solution peu connue, financièrement intéressante pour les propriétaires d’un logement locatif...
Patrimoine : la transmission perturbée par la hausse de la fiscalité
6 octobre 2011
Les placements financiers ont été durement touchés par le redressement des finances publiques. Comment transmettre, faire fructifier et protéger son capital après les nouvelles mesures fiscales ?
Donation : 28 articles disponibles, 20 affichés sur cette page, pagination: | 1 | 2 |