Donation

La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre-partie.
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Dons d'argent
16 mai 2019
Vous pouvez donner jusqu’à 31 865€ à vos enfants, petits-enfances, nièces, neveux.. sans payer le moindre impôt. Une déclaration auprès du fisc est néanmoins nécessaire. En cumulant tous les abattements, un enfant peut percevoir 391.190€ en donation sans avoir à payer la moindre taxe.
Démembrement : barème usufuit/nue-propriété, clés de répartition
3 avril 2019
Le démembrement de propriété n’est plus confidentiel. De plus en plus de Français utilisent cette possibilité pour transmettre leurs patrimoines. L’objectif étant le plus souvent de réduire la facture fiscale. Mais le démembrement en nue-propriété, à durée fixe et non viagère, peut être également une opportunité à étudier pour des investissements immobiliers notamment. Barème usufruit / nue-propriété et clés de répartition.
Imposition des plus-values immobilières 2019
8 mars 2019
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations selon la nature du bien ou votre situation personnelle. Conditions d’exonération, taxation par défaut des plus-values immobilières.
Donations / Successions 2011
29 octobre 2018
Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...
Fiscalité des donations et successions : pour un grand coup de pied dans cette fourmilière ?
13 janvier 2017
La fiscalité française est un cauchemar, la plus complexe au monde. Les règles fiscales des donations et successions sont particulièrement catastrophiques, conduisant inexorablement à une concentration du patrimoine auprès d’une population de plus en plus âgée. L’idée serait de permettre de transmettre son patrimoine le plus tôt possible... Des propositions de France Stratégie.
Donation/succession : donner à ses petits-enfants sans défavoriser son conjoint
16 décembre 2016
La donation-partage trans-générationelle permet d’effectuer des donation à ses petits enfants tout en préservant la quotité disponible et donc la part de son conjoint.
Donation d'un terrain à bâtir, abattement de 100.000€ jusqu'au 31 décembre 2015
6 mai 2015
Vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal exceptionnel de 100.000€ si vous effectuez une donation à votre enfant ou petit-enfant d’un terrain à bâtir avant fin 2015. Détails.
Donation d'un logement neuf, abattement de 100.000€ jusqu'à fin 2016
6 mai 2015
Profitez de l’abattement exceptionnel de 100.000€ sur la donation d’un logement neuf à votre enfant ou petit-enfant avant la fin 2016. Cet abattement est cumulable avec les autres abattements actuels.
Donation succession 2013
29 juillet 2013
Donation / Succession 2013 : Barèmes des donations et successions. Règles, abattements, tranches d’imposition, taux, détails...
Finances : dates d'application des nouvelles mesures fiscales
20 août 2012
La loi de finance rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel. les nouvelles modifications fiscales seront appliquées selon un calendrier précis...
Donations / Successions 2012
20 août 2012
Donations / Successions 2012 : barèmes 2012 des donations et successions. Détails...
Donations/prêt entre proches : Les règles à respecter
9 août 2012
Aider un proche qui vous est cher, en lui prêtant ou donnant de l’argent, peut paraître courant et anodin. Et pourtant quand les sommes sont importantes vous n’avez pas tout les droits. Pour éviter des problèmes familiaux et fiscaux il vaut mieux respecter certaines règles...
Succession/donations : Transmettre votre entreprise à vos enfants grâce au pacte Dutreil
9 août 2012
Aussi simple qu’une donation classique mais soumis à conditions, le pacte Dubreil permet de transmettre une entreprise à ses héritiers, en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants surtout depuis le durcissement des droits de successions...
Fiscalité : la taxation sur les donations et successions retoquée !
26 juillet 2012
Le Sénat rejète la nouvelle taxation sur les donations et successions, en cause des sénateurs socialistes absents lors du vote...
Réduction de l'abattement fiscal sur les donations : La proposition de Hollande inquiète les Français, sans plus
25 avril 2012
La proposition de François Hollande de réduire l’abattement fiscal sur les successions s’il est élu président de la République a entraîné une augmentation des demandes d’information auprès des notaires.
Donations : Profitez des derniers jours avant les élections !
29 mars 2012
A l’approche des présidentielles, il devient urgent d’optimiser sa stratégie fiscale pour faire face aux changements qui suivront l’élection. C’est le cas en matière de donation si François Hollande était élu. Détails...
Financement des études : Une donation temporaire d'usufruit peut faire l'affaire !
14 mars 2012
Financer les études de ses enfants : Un problématique qui arrive plus rapidement que l’on croit. Détails d’une solution peu connue, financièrement intéressante pour les propriétaires d’un logement locatif...
Patrimoine : la transmission perturbée par la hausse de la fiscalité
6 octobre 2011
Les placements financiers ont été durement touchés par le redressement des finances publiques. Comment transmettre, faire fructifier et protéger son capital après les nouvelles mesures fiscales ?
Impôts : Les divorces et successions vont coûter plus cher en 2012 !
5 juillet 2011
A partir du 1er Janvier 2012, les partages de biens vont être davantage taxés. Une mesure qui augmente le coût fiscal des divorces et des successions...
Donations : l'exonération des droits de mutation renouvelable tous les 10 ans
9 juin 2011
Selon un amendement du gouvernement qui sera examiné mercredi soir ou jeudi à l’Assemblée nationale, l’exonération des droits de mutation sur les donations, valable une seule fois, sera renouvelable tous les dix ans...
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