La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations selon la nature du bien ou votre situation personnelle. Conditions d’exonération, taxation par défaut des plus-values immobilières.
Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...
La fiscalité française est un cauchemar, la plus complexe au monde. Les règles fiscales des donations et successions sont particulièrement catastrophiques, conduisant inexorablement à une concentration du patrimoine auprès d’une population de plus en plus âgée. L’idée serait de permettre de transmettre son patrimoine le plus tôt possible... Des propositions de France Stratégie.
La donation-partage trans-générationelle permet d’effectuer des donation à ses petits enfants tout en préservant la quotité disponible et donc la part de son conjoint.
Vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal exceptionnel de 100.000€ si vous effectuez une donation à votre enfant ou petit-enfant d’un terrain à bâtir avant fin 2015. Détails.
Profitez de l’abattement exceptionnel de 100.000€ sur la donation d’un logement neuf à votre enfant ou petit-enfant avant la fin 2016. Cet abattement est cumulable avec les autres abattements actuels.
Donation / Succession 2013 : Barèmes des donations et successions. Règles, abattements, tranches d’imposition, taux, détails...
La loi de finance rectificative pour 2012 a été publiée au journal officiel. les nouvelles modifications fiscales seront appliquées selon un calendrier précis...
Donations / Successions 2012 : barèmes 2012 des donations et successions. Détails...
Aider un proche qui vous est cher, en lui prêtant ou donnant de l’argent, peut paraître courant et anodin. Et pourtant quand les sommes sont importantes vous n’avez pas tout les droits. Pour éviter des problèmes familiaux et fiscaux il vaut mieux respecter certaines règles...
Aussi simple qu’une donation classique mais soumis à conditions, le pacte Dubreil permet de transmettre une entreprise à ses héritiers, en bénéficiant d’avantages fiscaux très intéressants surtout depuis le durcissement des droits de successions...
Le Sénat rejète la nouvelle taxation sur les donations et successions, en cause des sénateurs socialistes absents lors du vote...
La proposition de François Hollande de réduire l’abattement fiscal sur les successions s’il est élu président de la République a entraîné une augmentation des demandes d’information auprès des notaires.
A l’approche des présidentielles, il devient urgent d’optimiser sa stratégie fiscale pour faire face aux changements qui suivront l’élection. C’est le cas en matière de donation si François Hollande était élu. Détails...
Financer les études de ses enfants : Un problématique qui arrive plus rapidement que l’on croit. Détails d’une solution peu connue, financièrement intéressante pour les propriétaires d’un logement locatif...
Les placements financiers ont été durement touchés par le redressement des finances publiques. Comment transmettre, faire fructifier et protéger son capital après les nouvelles mesures fiscales ?
A partir du 1er Janvier 2012, les partages de biens vont être davantage taxés. Une mesure qui augmente le coût fiscal des divorces et des successions...
Selon un amendement du gouvernement qui sera examiné mercredi soir ou jeudi à l’Assemblée nationale, l’exonération des droits de mutation sur les donations, valable une seule fois, sera renouvelable tous les dix ans...
Dans la plupart des familles, succession rime avec difficultés, contraintes et malheureusement bien souvent conflits. Alors lorsqu’il s’agit de familles recomposées, les problèmes sont encore plus complexes. Si on les reconnait comme des fratries à part entière, les enfants issus de familles recomposées ne sont pas égaux en terme de succession.
Lors d’une succession, il est possible pour les héritiers de refuser l’héritage, pour que celui soit transmit directement à leurs propres enfants. Un bon moyen d’aider ses enfants sans piocher dans son propre capital...