SCPI : délais de jouissance des parts

Le délai de jouissance des parts varie selon les SCPI. Quels sont les délais de jouissance pour chaque SCPI ?

mardi 7 mars 2023, par Denis Lapalus

Délai de jouissance des parts de SCPI

Lorsqu’un investisseur investit sur des parts de SCPI en direct, un délai de jouissance s’applique. Concrètement les parts souscrites ne percevront aucun revenu tant que ce délai ne sera pas passé. Ainsi, contrairement à ce que l’on peut lire sur certains médias financiers, le délai de jouissance ne diffère pas le versement du dividende, il l’annule durant ce délai.

Délai de jouissance : les SCPI les plus avantageuses

Les SCPI listées ci-dessous sont celles imposant les délais de jouissance les plus courts, à savoir, une jouissance des parts dès le premier jour du mois suivant la souscription des parts. Les SCPI les moins généreuses imposent un délai de jouissance pouvant aller jusqu’à 7 mois !

SCPI	Gestionnaire	Délai de jouissance	Rendement
AESTIAM AGORA	AESTIAM	Premier jour du mois suivant la souscription	nc %
AESTIAM CAP HEBERGIMMO	AESTIAM	Premier jour du mois suivant la souscription	3.18%
AESTIAM PIERRE RENDEMENT	AESTIAM	Premier jour du mois suivant la souscription	4.49%
AESTIAM PLACEMENT PIERRE	AESTIAM	1er jour du mois suivant la souscription	5.10%
CARAC PERSPECTIVES IMMO	ATREAM	1er jour du mois suivant la souscription	4.29%
CREDIT MUTUEL PIERRE 1	LA FRANCAISE AM	1er jour du mois suivant la souscription	4.52%
LF LES GRANDS PALAIS	LA FRANCAISE AM	Premier jour du mois suivant la souscription	0.24%
Taux de Distribution (TD) : Taux de Distribution, défini comme la division du dividende brut annuel, avant fiscalité et prélèvement libératoire (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values) par le prix de souscription au 1er janvier de la même année (N), pour les SCPI à capital variable. Pour les SCPI à capital fixe, le Taux de Distribution se calcule avec le prix de part moyen de l’année précédente (N-1), à la fois sur les marchés primaires et secondaires. Liste non exhaustive des contrats du marché. Sélection effectuée sur la base des critères énoncés avant l'affichage du tableau.

Le délai de jouissance d’une SCPI est donc un manque à gagner pour l’investisseur sur la perception des revenus. Il n’existe aucun rattrapage des revenus non perçus durant cette période. Ce délai de jouissance ne concerne que les émissions de nouvelles parts des SCPI à capital variable (lors d’une souscription en directe) ou lors des augmentations de capital des SCPI à capital fixe. Les parts souscrites par l’intermédiaire du marché secondaire ne sont évidemment pas concernées. De même, lors d’une souscription de parts de SCPI via l’Assurance-Vie, aucun délai de jouissance ne s’applique, car le détenteur des parts est l’assureur. Ce dernier les a acquises, le plus souvent de longues dates, avant de les proposer aux épargnants. Le délai de jouissance est donc largement passé.

Délais de jouissance des parts de SCPI